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Affichage des articles associés au libellé JUSTICE

17/09 ▒ JUSTICE ▒ Polémique autour de la supposée homosexualité du chanteur...

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Il fallait s’y attendre. Hier, "Paris Match" a publié les confessions d’un homme qui affirme avoir été le compagnon de Filip Nikolic , leader de "2Be3", décédé en 2009. Immédiatement, l’avocat de la famille a annoncé le dépôt d’une plainte. Marc-Olivier Deblanc a précisé que "la plainte dénonce une violation de la vie privée, une atteinte à la vie privée et des allégations mensongères. Des éléments factuels, rapportés dans l’interview, sont faux". Et de préciser. " Arnaud , le compagnon supposé, prétend avoir vécu huit ans en colocation avec Filip Nikolic. Ce n’est pas vrai. Ça n'a duré quelques mois. Quant à ses propos assez ambigus sur la nature de leur relation, d’abord décrite comme platonique, ils relèvent d’une atteinte à la vie privée". Enfin, Maître Marc-Olivier Deblanc critique le timing de la publication de l’interview. Soit juste après la diffusion du téléfilm consacré à Filip Nikolic sur TF1. L'avocat parle de "cynisme et...

17/09 ▒ JUSTICE ▒ Condamné pour "harcèlement sexuel" sur deux hommes...

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Hier, Slimane a été condamné à 10 000 d’euros d’amende, dont 3 000 euros assortis du sursis, par le tribunal de Saint-Étienne. Il a été reconnu coupable de "harcèlement commis par le biais d’un support numérique ou électronique, en décembre 2023, au Zénith de Saint-Étienne". Toutefois, l’enquête, confiée à la police judiciaire de la Loire, n’a pas permis de caractériser les autres plaintes déposées. Elles ont été classées sans suite. Slimane faisait l'objet d'une enquête pour des faits d'agression et de harcèlement sexuel sur deux techniciens dans la nuit du 17 au 18 décembre 2023. Ce jugement intervient après une seconde convocation de Slimane, cet été, dans le cadre de l'enquête préliminaire. Une première plainte pour "harcèlement sexuel" avait été déposée par un technicien fin octobre 2024. Une deuxième plainte avait été déposée par un autre technicien. Cette fois, cette fois pour des faits "d'agression sexuelle et tentative d'agress...

15/09 ▒ JUSTICE ▒ Condamné pour ses activités de prédateur homosexuel...

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Ses larmes tranchent avec les ordres qu’il donnait aux mineurs pour obtenir des mises en scène sexuelles scabreuses.  Vendredi, un homme de 26 ans a été condamné par le tribunal de la Roche-sur-Yon, en Vendée, pour avoir cherché des proies sur les réseaux sociaux, monnayer des photos et vidéos sexuelles, avant de les menacer de diffuser ces contenus en ligne.  "Dans ce dossier, monsieur a agi comme un véritable prédateur" a déclaré la procureure de la République. Pendant trois ans, le jeune homme a traqué des homosexuels mineurs sur "TikTok".  Chaque fois, il se présente comme un homme capable de payer pour obtenir des faveurs sexuelles.  En tout, il a dépensé près de 25 000 euros pour obtenir clichés et vidéos. "Je passais par Snapchat, TikTok ou Instagram" souligne-t-il. Chaque fois, les demandes sont plus insistantes, plus glauques.  Le plus souvent, l'accusé réclame que les visages des victimes soient visibles.  Quand on lui demande pourquoi, il ex...

12/09 ▒ JUSTICE ▒ L'homophobie n'étant pas prouvée, pas de condamnation...

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Ils défilent, chacun leur tour, devant les magistrats de la Chambre d'instruction de Rennes, en Ille-et-Vilaine. Trois garçons, mains moites et regard fuyant. C'est l'aboutissement de gardes à vue, auditions et mise en examen pour des faits graves. Ce n’est pas seulement les magistrats qui les intimident.  C’est ce qu’ils risquent qui les effraye. Ils sont jugés pour avoir tendu des guets-apens homophobes dans le secteur de Nantes, en Loire-Atlantique, cet été. Ces trois jeunes majeurs s’avancent libres devant la cour d’appel.  Cette liberté ne tient qu’à un fil. Le parquet tient à les envoyer en prison. Pour commencer, l’avocate générale leur passe un savon.  Le réquisitoire est surtout moral, alors que le mobile de l’orientation sexuelle des victimes semble désormais plus incertain. "Ces affaires sont une mode sinistre. Des jeunes majeurs qui se croient autorisés à mettre en place des pièges contre ceux qu’ils identifient comme des pédophiles, sans qu’on sache forcém...

12/09 ▒ JUSTICE ▒ Condamné pour deux agressions, dont une homophobe...

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Lundi, le tribunal correctionnel de Paris jugeait Nordine L. , SDF de 48 ans en situation irrégulière, pour deux séries de faits.  Le 11 juin dernier, il s’en était pris à deux employés de restauration près de l’Hôtel de Ville. Après avoir refusé de baisser la musique diffusée par ses enceintes dans la rue, il avait insulté un policier municipal. Ensuite, il avait frappé un serveur à coups de poings en le menaçant avec une barre de fer. Le serveur n’a toujours pas repris le travail. Le 28 juin, en marge de la "Marche des Fiertés", il récidive.  Il frappe deux homosexuels, réfugiés politiques russes, qui se tenaient la main.  Il les insulte, crache au visage de l’un, puis assène des coups avec sa gourde, après l’avoir fait tourner comme une arme.  La scène se déroule sous les yeux de la police. Déjà condamné en 2019 pour des faits similaires, Nordine L. a connu la prison en Allemagne.  En France depuis seize ans, il n’a ni travail, ni titre de séjour.  En ga...

12/09 ▒ JUSTICE ▒ Arrêt-maladie et jours de congés, ce n'est pas pareil...

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Une perte de jours de congés ? Non. Désormais, un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés aura le droit de les reporter. Décision de la Cour de cassation, mercredi. L’arrêt était attendu pour mettre le droit français en conformité avec le droit européen. De ce fait, c'est cette nouvelle règle qui prévaudra quand un arrêt maladie sera notifié par le salarié à son employeur, alors qu'il est en vacances. Pour motiver sa décision, la haute instance précise que "les deux types de congés, payés et maladie, n’ont pas les mêmes finalités et ne peuvent donc pas se cumuler". "L’objectif du congé payé est de permettre aux salariés non seulement de se reposer, mais aussi de profiter d’une période de détente et de loisirs. À l’inverse, l’objectif du congé de maladie est de permettre aux salariés de se rétablir d’un problème de santé. Puisque la maladie empêche le salarié de se reposer, il est en droit que ces jours soient reportés". Dans un autre arrêt, la Cour...

08/09 ▒ JUSTICE ▒ Vers une décision historique pour les transgenres européens ?

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Jeudi dernier, lors des débats devant la "Cour de Justice de l’Union Européenne", Jean Richard de la Tour , avocat général, a estimé que "les États membres sont tenus de délivrer des documents d’identité conformes à l’identité de genre vécue des personnes transgenres". L’affaire concerne une femme transgenre bulgare. Depuis 2017, elle se bat pour que son état civil reflète son identité.  Ce que rejette la Bulgarie. Les autorités refusent de modifier son acte de naissance et son numéro d’identification personnel, faute de base légale claire dans le droit national. Dans ses conclusions, l’avocat général souligne "qu’imposer des conditions médicales, comme une opération de réassignation sexuelle, contrevient au respect de la vie privée, à l’intégrité physique et à la dignité des personnes. Un tel refus entrave des droits garantis par l’Union Européenne. En particulier, la liberté de circulation et de séjour au sein du marché intérieur". Et d'ajouter que ...

04/09 ▒ JUSTICE ▒ Dix ans après, un procès aura lieu...

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Hier, la justice a demandé le renvoi devant un tribunal du producteur et du responsable de la sécurité du tournage de l’émission, "Dropped" pour "homicides involontaires". Suite de l'affaire du crash de deux hélicoptères, en Argentine, il y a dix ans. Le drame était survenu le 9 mars 2015 lors du tournage de cette émission, qui devait être diffusée sur TF1.  Florence Arthaud , Camille Muffat et Alexis Vastine étaient décédés dans l'accident. "La société, Adventures Line Productions, et le responsable de la sécurité ont commis des fautes de nature à engager leur responsabilité pénale" précisé le parquet de Paris. Il souligne "qu’aucun briefing n’a été organisé en présence du second pilote, arrivé tardivement sur les lieux, afin de s’assurer que la manœuvre en vol souhaitée par la production à des fins éditoriales soit parfaitement comprise par les deux pilotes. Les organisateurs ne se sont pas non plus assurés du respect des règles aéronautiq...

01/09 ▒ CINÉMA ▒ C'est donc çà la justice ? Euh... pas vraiment !

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Des plaidoiries flamboyantes, des accusés en larmes, des procureurs sans pitié...  Le cinéma recycle inlassablement les mêmes schémas au sein des tribunaux. Schémas souvent erronés. C'est pourquoi la "Mission cinéma" du ministère de la Justice œuvre à un retour au réel. "Votre cruauté est indigne de la robe que vous portez ! Qu'est-ce que vous dites ?". Deux hommes se jaugent dans une salle d'audience pleine à craquer.  Soudain, deux coups de marteau claquent. Le juge vient de trancher.  "Messieurs, il est 19 heures 30. L'audience est suspendue". Soupirs, murmures, regards noirs.  La tension est à son comble.  Une telle séquence n'existe que dans la fiction. Elle est extraite du film culte, "La Vérité", d'Henri-Georges Clouzot. Le réalisateur montre une justice théâtralisée, déconnectée de la réalité des prétoires français. Car, dans un tribunal, les règles sont bien différentes. Pas de marteau, pas d'esclandres, pas d...

25/08 ▒ JUSTICE ▒ L'association LGBT obtient la fin des civilités...

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En début d'année, "Mousse", association LGBT, avait saisi le Conseil d’État à propos de pratiques mises en place par "SNCF Connect". Elle reprochait au site "d'obliger systématiquement ses clients à indiquer leur civilité lors de l’achat de billets". L’association estimait que "cette obligation et le traitement des données personnelles qui en découlait sont contraires au Règlement Général de Protection des Données". A vant de se prononcer, le Conseil d'État a interrogé la Cour de Justice de l’Union Européenne. Cette dernière estime que, "si la collecte de la civilité des clients d’une entreprise de transport a pour seul objectif de personnaliser la communication commerciale, elle ne peut pas être considérée comme nécessaire à l’exécution du contrat entre l’usager et l’entreprise". La CJUE ajoute que, "si certains services, tels que les compartiments couchettes réservés aux femmes seules, impliquent la prise en compte de...

11/07 ▒ JUSTICE ▒ L'immeuble servait de guet-apens homophobes...

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Entre samedi et lundi derniers, plusieurs hommes, tous inscrits sur l’application de rencontres homosexuelles "Grindr", ont été pris pour cible à Malesherbois, commune située à côté d'Orléans, dans le Loiret. Attirés par un faux profil, ils étaient invités à se rendre dans un immeuble, où les attendaient plusieurs agresseurs. Sur place, les victimes étaient contraintes, sous la menace d’une arme, à remettre leurs effets personnels de valeur ou à effectuer des virements bancaires au profit de leurs agresseurs. "Toutes les victimes sont tombées dans un guet-apens" a fustigé la procureure de la République dans un  communiqué. Des violences physiques et verbales systématiques accompagnaient ces agressions, qui ont été qualifiées de "vols avec violences à caractère homophobe" par la justice. L’enquête a démarré après deux premières plaintes. Les gardes à vue ont rapidement conduit à l’arrestation d'autres suspects. Elles ont permis d’imputer au moins qu...

11/07 ▒ JUSTICE ▒ Les deux femmes relaxées dans l'affaire de transphobie...

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L'infox était devenue virale jusqu’aux États-Unis.  En réalité, Brigitte Macron serait une femme transgenre.  C’est ce qu’ont toujours soutenu Natacha Rey et Amandine Roy, propageant cette fausse rumeur. Hier, elles ont été relaxées par la Cour d’appel de Paris. Le procès concernait 18 articles publiés et mettant en cause Brigitte Macron et son frère. Seul un passage faisant référence à un détournement de mineur entrait dans le champ d’application de la loi sur la presse. Mais, les juges ont également prononcé une relaxe. Au bénéfice de la bonne foi. "Je vais voir avec mes clients ce que nous allons faire, mais, bien évidemment, nous ne sommes pas d’accord avec ce jugement" a déclaré l’avocat ded Macron. "Natacha Rey, pourchassée, persécutée, condamnée. Mais, finalement Natacha Rey relaxée" s’est félicité l'avocat de la jeune femme. En septembre 2024, en première instance, Natacha Rey et Amandine Roy avaient été reconnues coupables et condamnées à une amend...

10/07 ▒ JUSTICE ▒ L'athlète obtient une première victoire...

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Après étude du dossier, la "Cour Europénne des Droits de l'Homme" n'a pas entièrement tranché.  Si, dans sa décision, elle reconnaît que Caster Semenya , empêchée de participer à certaines courses en raison de son taux de testostérone, n'a pas eu droit à un procès équitable, elle ne s'est pas prononcée sur la question centrale du traitement hormonal qui lui est imposé. Après la publication de ce jugement, Caster Semenya a tout de même salué "un résultat positif". Toutefois, la CEDH n'a pas tranché la question centrale du traitement hormonal imposé à cette athlète hyperandrogène. Si elle a condamné la Suisse pour violation du droit à un procès équitable, elle a déclaré "irrecevables, les griefs de Caster Semenya qui dénonçait des violations de ses droits au respect de la vie privée et à un recours effectif". Depuis le début de cette affaire, cette dernière s'estime victime de discrimination. La CEDH a jugé que "l'athlète ne ...

10/07 ▒ JUSTICE ▒ L'Europe n'éclaircit pas son horizon...

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Nouvel obstacle sur le chemin de l'Élysée. Hier, la CEDH, "Cour Européenne des Droits de l'Homme", a rejeté la demande de mesure provisoire déposée par Marine le Pen. Le but était d'obtenir la suspension de la peine d’inéligibilité prononcée à son encontre par le tribunal correctionnel de Paris. " La Cour rejette la demande de Marine Le Pen, présidente du groupe du Rassemblement national à l’Assemblée nationale, au motif qu’en tout état de cause l’existence d’un risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention Européenne des Droits de l'Homme ou ses protocoles n’est pas établie" explique le jugement. La CEDH ne s’est pas prononcée sur le fond du dossier, mais a rejeté la demande du fait que l'instance ne se prononce en urgence qu’en cas de risque imminent d’atteinte irréparable à un droit. Au contraire, Marine Le Pen souhaitait que sa peine d’inéligibilité soit levée le plus tôt possible. En ligne de miren une évenutell...

08/07 ▒ JUSTICE ▒ De sa cellule, il alimentait les soirées "chemsex"...

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Mi-septembre, dix personnes seront jugées à Paris. Elles sont soupçonnées d'avoir participé à un trafic de stupéfiants et, notamment, de 3-MMC. La 3-MMC est une drogue de synthèse utilisée dans des soirées "chemsex". Cette drogue était principalement revendue au sein de la communauté homosexuelle francilienne. L'enquête a débuté en juillet 2023. Elle est partie des agissements d'un revendeur présumé de "crack" dans le nord-est de Paris. En le suivant, la police judiciaire de Paris pense avoir fortuitement cartographié un réseau spécialisé dans l'importation de produits stupéfaints depuis les Pays-Bas. Dont la 3-MMC. Cette drogue fait partie des "produits de synthèse" particulièrement prisés de la communauté homosexuelle. Elle utilise lors de "soirées sexuelles à plusieurs", où tous types de substances psychoactives sont sniffées, ingérées, injectées, afin de démultiplier la vigueur sexuelle. Parfois plusieurs jours de suite. Dans ...

01/07 ▒ JUSTICE ▒ Condamnée pour chantage sur l'animatrice...

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Ce mardi, Mimi Marchand a été condamnée à une peine de 18 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris. La "papesse" de la presse people était accusée d’avoir fait chanter Karine Le Marchand avec des photos volées de sa fille mineure. Cette dernière sortait de garde à vue pour acquisition de cannabis. Mimi Marchand a également été condamnée à 25 000 euros d’amende.  "Les infractions ont été permises grâce au réseau de la puissante patronne de l’agence Bestimage, qui a joué de son carnet d’adresses pour s'attirer des faveurs par tous les moyens pour s’enrichir au mépris des victimes et avec une certaine mesquinerie" a déclaré la présidente du tribunal. Selon l'avocate de l'accusée, "Mimi Marchand a été condamnée pour une infraction d'extorsion qui n'est caractérisée, ni juridiquement, ni matériellement, d'autant que le tribunal a reconnu qu'elle n'avait en aucun cas sollicité d'argent. Nous allons donc imm...

27/06 ▒ JUSTICE ▒ Pas de transphobie dans le cas de ce jeune garçon...

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Selon sa mère, il était revenu "très abîmé" de ce voyage scolaire. C'était en 2023. Léo est né avec des organes féminins, mais s’identifie désormais comme un garçon. Durant le séjour, sa mère l'avait trouvé "très triste chaque soir au téléphone". La raison est que Léo était obligé de dormir dans un dortoir de filles, malgré les demandes de sa mère pour qu’il puisse dormir avec des garçons, conformément à son état civil. Bien que le Code pénal interdise "toute discrimination basée sur l’identité de genre", la justice a estimé que ce n'est pas le cas dans cette affaire. La Cour administrative d’appel de Versailles, dans les Yvelines, a confirmé "la légalité de la décision prise par la commune". "La Cour a constaté que la commune de Puteaux avait recherché des solutions pratiques permettant un hébergement de l’enfant conforme à son identité de genre, mais qu’aucune solution n’avait pu être trouvée" établit le jugement. "Si...

26/06 ▒ JUSTICE ▒ Prison ferme pour deux agresseurs homophobes...

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Sur les images diffusées au sein de la salle d'audience du tribunal correctionnel, on les entend rire.  Mais, l’homme qui est filmé, le visage en sang et le torse nu, est terrorisé.  Dimanche dernier, un homosexuel a été violemment été attaqué dans un club hippique de Chantilly, dans l'Oise.  Le motif homophobe de cette agression ne fait aucun doute.  Aux gendarmes venus l’interpeller, l’un des prévenus dira en guise d’explication : "je n’aime pas les pédés". La victime échangeait avec un autre cavalier.  Ils évoquaient une relation sexuelle tarifée.  Sur le lieu du rendez-vous, l’agresseur se présente avec un de ses amis.  Ils ont alors humilié et frappé la victime. Durant  l’audience, le premier explique qu’il ne supportait plus les avances de la victime.  Le second, dont le casier judiciaire porte six condamnations, tente de se dédouaner.  Ni l’un, ni l’autre, n’ont convaincu le substitut du procureur. Il a dénoncé "des faits d’une ex...

26/06 ▒ JUSTICE ▒ L'Europe donne raison à un plaignant français...

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La CEDH, "Cour Européenne des Droits de l'Homme", a condamné la France pour un "contrôle d’identité discriminatoire effectué sur Karim Touil". En 2011, cet homme avait subi trois contrôles d’identité en l’espace de dix jours. Dans son arrêt rendu aujourd'hui, la Cour relève qu’il n’a pas été apporté de "justification objective et raisonnable au choix de viser cet homme à trois reprises". Tout en se disant "bien consciente des difficultés pour les agents de police de décider, très rapidement et sans nécessairement disposer d’instructions internes claires, s’ils sont confrontés à une menace pour l’ordre ou la sécurité publics", la CEDH estime qu’il existe, dans le cas de Karim Touil, "une présomption de traitement discriminatoire à son égard et le gouvernement n’est pas parvenu à la réfuter". La France est donc condamnée pour "violation de l’article 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme", relatif à l’i...