08/09 ▒ JUSTICE ▒ Vers une décision historique pour les transgenres européens ?

Jeudi dernier, lors des débats devant la "Cour de Justice de l’Union Européenne", Jean Richard de la Tour, avocat général, a estimé que "les États membres sont tenus de délivrer des documents d’identité conformes à l’identité de genre vécue des personnes transgenres".

L’affaire concerne une femme transgenre bulgare.

Depuis 2017, elle se bat pour que son état civil reflète son identité. 

Ce que rejette la Bulgarie.

Les autorités refusent de modifier son acte de naissance et son numéro d’identification personnel, faute de base légale claire dans le droit national.

Dans ses conclusions, l’avocat général souligne "qu’imposer des conditions médicales, comme une opération de réassignation sexuelle, contrevient au respect de la vie privée, à l’intégrité physique et à la dignité des personnes. Un tel refus entrave des droits garantis par l’Union Européenne. En particulier, la liberté de circulation et de séjour au sein du marché intérieur".

Et d'ajouter que "les documents d’identité doivent refléter l’identité de genre vécue par l’individu. Exiger des preuves chirurgicales pour en bénéficier n’est pas compatible avec les droits fondamentaux consacrés par l’UE".

Pour les associations LGBT, cette prise de position est historique.

"Il s’agit d’une étape essentielle vers la reconnaissance pleine et entière des personnes transgenres en Europe. Sans papiers conformes à leur identité, elles restent exposées à des discriminations et des obstacles administratifs quotidiens" souligne un militant de "ILGA-Europe".

De plus, l’enjeu est loin d’être théorique.

Voyager, travailler, signer un bail ou même effectuer une simple démarche bancaire, devient un parcours du combattant, lorsque les papiers ne correspondent pas à l’identité vécue.

Reste à savoir comment la CJUE va trancher.

En effet, la requête de l’avocat général ne l'oblige en rien.

Même si, souvent, ce genre d'avis est suivi dans la majorité des cas. 

La décision de la CJUE, attendue dans les prochains mois, pourrait obliger la Bulgarie et d’autres États européens à adapter leurs législations pour mettre en place des procédures de reconnaissance de genre respectueuses des droits fondamentaux.

Alors que plusieurs pays de l’Union Européenne, dont la France, ont déjà assoupli leurs conditions de changement d’état civil, d’autres continuent d’imposer des critères médicaux stricts. 

Si la Cour entend les réquisitions, c’est l’ensemble des pratiques nationales qui devront évoluer dans tous les pays.