27/06 ▒ JUSTICE ▒ Pas de transphobie dans le cas de ce jeune garçon...

Selon sa mère, il était revenu "très abîmé" de ce voyage scolaire.

C'était en 2023.

Léo est né avec des organes féminins, mais s’identifie désormais comme un garçon.

Durant le séjour, sa mère l'avait trouvé "très triste chaque soir au téléphone".

La raison est que Léo était obligé de dormir dans un dortoir de filles, malgré les demandes de sa mère pour qu’il puisse dormir avec des garçons, conformément à son état civil.

Bien que le Code pénal interdise "toute discrimination basée sur l’identité de genre", la justice a estimé que ce n'est pas le cas dans cette affaire.

La Cour administrative d’appel de Versailles, dans les Yvelines, a confirmé "la légalité de la décision prise par la commune".

"La Cour a constaté que la commune de Puteaux avait recherché des solutions pratiques permettant un hébergement de l’enfant conforme à son identité de genre, mais qu’aucune solution n’avait pu être trouvée" établit le jugement.

"Si le Code de l’Action Sociale et des Familles stipule bien que les accueils avec hébergement doivent être organisés de façon à permettre aux filles et aux garçons âgés de plus de six ans de dormir dans des lieux séparés, ces dispositions doivent être entendues comme différenciant les enfants selon leur sexe et non selon leur genre" ajoute la Cour dans sa décision.

Elle met en avant le fait que "l’enfant de la requérante était de sexe féminin, quand bien même son prénom d’origine avait été remplacé".

Ce jugement a été fustigé par Anaïs Perrin-Prevelle, représentante de l’association, "Outrans".

"Toutes les administrations disent que c’est l’identité de genre qu’il faut prendre en compte. Il n’y a que du côté du ministère de la jeunesse où il y a ce point-là. Cette décision est ridicule. Par ailleurs un enfant, d’après la circulaire Blanquer, doit être reconnu selon son genre. Cela veut dire qu’il sera traité différemment, lorsqu’il est à l’école ou en voyage scolaire".

L’association annonce qu’elle va porter ce cas devant le Conseil d’État.