10/07 ▒ JUSTICE ▒ L'Europe n'éclaircit pas son horizon...

Nouvel obstacle sur le chemin de l'Élysée.

Hier, la CEDH, "Cour Européenne des Droits de l'Homme", a rejeté la demande de mesure provisoire déposée par Marine le Pen.

Le but était d'obtenir la suspension de la peine d’inéligibilité prononcée à son encontre par le tribunal correctionnel de Paris.

"La Cour rejette la demande de Marine Le Pen, présidente du groupe du Rassemblement national à l’Assemblée nationale, au motif qu’en tout état de cause l’existence d’un risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention Européenne des Droits de l'Homme ou ses protocoles n’est pas établie" explique le jugement.

La CEDH ne s’est pas prononcée sur le fond du dossier, mais a rejeté la demande du fait que l'instance ne se prononce en urgence qu’en cas de risque imminent d’atteinte irréparable à un droit.

Au contraire, Marine Le Pen souhaitait que sa peine d’inéligibilité soit levée le plus tôt possible.

En ligne de miren une évenutelle nouvelles dissolution de l’Assemblée nationale.

Sur X, elle a regretté cette décision "au motif que l’atteinte à mes droits n’est pas imminente. Ce qui serait, en revanche, le cas si intervenait une dissolution. Au-delà de ce référé, la Cour est saisie, au fond, de l’absence de recours effectif à l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité".

En mars dernier, Marine Le Pen a été reconnue coupable d’avoir mis en place un "système de détournement de fonds publics" pour payer des salariés de son parti avec l’argent du Parlement européen entre 2004 et 2016.

Soit 4,4 millions d’euros.

Outre la peine d’inéligibilité, le tribunal correctionnel de Paris l’a condamnée à quatre ans d’emprisonnement dont deux fermes.

Marine Le Pen ayant fait appel, un nouveau procès est attendu.