24/05 ▒ JUSTICE ▒ Le tribunal confirme les droits de deux transgenres...

La "Caisse Primaire d’Assurance-Maladie" de Seine-Saint-Denis a été condamnée pour avoir refusé la prise en charge des soins de deux jeunes hommes dans le cadre de leur parcours de transition de genre. Dans sa décision, le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny ordonne à la CPAM, mais également à la Caisse Nationale de l’Assurance-Maladie, de "solidairement verser 3 000 euros de dommages et intérêts à chacun des deux plaignants, en reconnaissance du préjudice subi". En janvier 2020, l’un des assurés avait vu sa dysphorie de genre reconnue par la CPAM comme une "affection longue durée". Cette reconnaissance lui avait fait bénéficier d’une prise en charge totale de soins, notamment chirurgicaux, dans le cadre de sa transition de genre. En revanche, il s’était vu refuser le remboursement des dépenses liées à sa mastectomie réalisée en février 2021. Hier, la justice a donc ordonné à la CPAM de Seine-Saint-Denis de lui rembourser ces frais s’élèvant à ...