01/06 ▒ POLOGNE ▒ Cette loi, favorable aux couples LGBT, sera-t-elle validée ?

Jeudi, le Parlement a adopté un projet de loi créant un statut de "personne la plus proche".

Il est destiné aux couples non-mariés, y compris les couples homosexuels.

Ce texte permet, pour la première fois, une forme de reconnaissance juridique des couples hors mariage.

Avec l’accès à des droits jusqu’ici réservés aux couples mariés.

Le projet de loi a été soutenu par la quasi-totalité de la majorité gouvernementale de Donald Tusk, Premier ministre.

La droite national-conservatrice et l’extrême droite ont voté contre.

Concrètement, le dispositif permet à deux personnes de conclure un contrat devant notaire.

Contrat qui, ensuite, sera enregistré à l’état civil.

Ce qui permet de bénéficier de droits en matière de succession, de fiscalité, de copropriété ou encore d’accès aux informations médicales du partenaire. 

Le contrat prévoit aussi des règles sur les pensions de réversion et les décisions liées aux funérailles.

Katarzyna Kotula, députée, a salué "une étape historique pour la Pologne, qui franchit un cap inédit dans la reconnaissance des couples de même sexe".

"Ce n’est pas le projet de mes rêves, car j’aurais préféré que nous votions une loi sur l’égalité matrimoniale. Nous vivons des temps difficiles et dans une coalition complexe, mais notre responsabilité est d’utiliser au mieux cette situation pour construire une Pologne meilleure" a-t-elle déclaré.

Ce texte est une véritable avancée pour les couples homosexuels, qui ne bénéficiaient d'aucune forme d’union reconnue par le droit national.

Ceci dit, l'avenir du texte reste incertain. 

Karol Nawrocki, président issu du camp national-conservateur, a déjà annoncé qu’il opposerait son veto au texte.

En Pologne, le chef de l’État dispose d’un pouvoir de blocage contre les réformes du gouvernement.