11/05 ▒ FOOTBALL ▒ Rendre les clubs entièrement responsables...

Un amendement, visant à renforcer la lutte contre l’homophobie dans le football professionnel, sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 18 mai 2026.

Examen dans le cadre du projet de loi sur la "Gouvernance du Sport professionnel".

L'amendement a été déposé par Danielle Simonnet, Sabrina Sebaihi et Jean-Claude Raux, Députés écologistes et sociaux.

Le texte entend inscrire dans le Code du sport une obligation de résultat pour les clubs et organisateurs de rencontres sportives en "matière de sécurité et de respect des personnes".

L’objectif est de rendre les clubs juridiquement responsables des diverses discriminations émanant de leurs supporters.

Notamment, les chants, insultes ou banderoles à caractère LGBTphobe.

Avec la possibilité de sanctions disciplinaires déclenchées automatiquement en cas d’incident constaté.

Les parlementaires rappellent que "cette initiative s’inscrit dans la continuité d’une proposition de loi déposée en octobre 2025, déjà destinée à responsabiliser les clubs face aux violences et discriminations dans les stades".

Le dispositif s’appuie sur un avis du Conseil d’État rendu le 29 octobre 2007 et confirmé le 18 juillet 2024.

Ce dernier reconnaît "la responsabilité des clubs pour les désordres imputables à leurs supporters et la possibilité de sanctions disciplinaires".

Les auteurs de l’amendement dénoncent "la persistance de chants et insultes LGBTphobes lors de nombreux matchs".

Ils estiment que "ces faits contribuent à banaliser les discriminations dans la société".

Ils appellent à mettre fin à une "situation d’impunité".

Le texte est soutenu par plusieurs associations LGBT.

L’amendement sera d’abord examiné en Commission des Affaires culturelles, avant un éventuel passage en séance publique.

Son adoption dépendra des votes des députés dans les semaines suivantes.

Aucune prise de position officielle du gouvernement n’a été communiquée à ce stade.