10/04 ▒ ROUMANIE ▒ La justice ordonne la reconnaissance du nouveau genre...

Un tribunal de Bucarest a reconnu officiellement le genre masculin d’un ressortissant transgenre.

Il a ordonné la mise à jour de ses documents d’identité.

Décision qui marque une avancée majeure pour les droits des transgenres en Europe.

Le jugement concerne Arian Mirzarafie‑Ahi, homme transgenre de nationalités roumaine et britannique. 

Né en Roumanie, il a déménagé au Royaume‑Uni en 2008, où il a entamé sa transition.

En 2020, il y a obtenu une reconnaissance légale de son "nouveau" genre. 

Sauf que...

À son retour en Roumanie, les autorités ont refusé de mettre à jour les registres d'état civil.

Il a donc été défini comme "identité masculine à l’étranger, identité féminine dans son pays d’origine".

Après plusieurs recours, le tribunal a confirmé que l’État est en faute.

Il lui est donc ordonné de mettre à jour ses documents officiels conformément à un jugement de la "Cour de Justice de l’Union Européenne" datant de 2024.

Elle avait jugé que le refus d’un État membre de reconnaître un changement de prénom et de genre légalement acquis dans un autre État constituait une violation des droits fondamentaux.

Ce nouveau jugement montre qu'il est possible de faire respecter le droit des transgenres.

Même dans des contextes législatifs restrictifs.

Il impose aussi la nécessité, pour tous les États, de mettre leurs pratiques administratives en conformité avec le droit européen, afin de garantir un accès égal aux droits civils et sociaux.

Outre la reconnaissance du genre, le tribunal exige que les institutions prennent en charge les frais de justice et appliquent la décision immédiatement.

Arian Mirzarafie‑Ahi estime que ce n'est "pas seulement ma victoire, mais celle de toutes celles et ceux qui attendent encore d’être vus, entendus et reconnus".