19/03 ▒ JUSTICE ▒ Rejet de la demande de fermeture du site...

Des armes de catégorie A ou des poupées sexuelles d’apparence enfantine y avaient été découvertes. 

"Shein", marketplace où sont vendus les produits des partenaires de la plateforme asiatique, n’a pas été suspendue.

Contrairement à ce que réclamait le gouvernement.

La Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement de première instance.

Elle estime que "le dommage qui avait justifié l’action de l’État n’existe plus".

"L'appel de l'État n’était justifié, ni d’un dommage actuel, ni d’un dommage futur certain".

D'où le rejet de l’argument du gouvernement, qui considère comme "systémique" le risque que de tels produits se retrouvent sur la plateforme.

"Dès la dénonciation des produits, l'entreprise a réagi avec promptitude pour les retirer de la vente et a mis en place des mesures de contrôle de ses produits et des vendeurs ayant accès à sa marketplace" estime la Cour d'appel.

La justice considère que "le blocage total du site serait disproportionné et porterait atteinte à la liberté d’entreprendre".

Toutefois, elle juge "justifié de maintenir l’interdiction de vendre, à nouveau, des produits pornographiques licites pour adultes sans filtre d’âge".

"Shein" vend des vêtements de mode ultra-éphémère.

Le site héberge également des produits commercialisés par de nombreux vendeurs tiers.

Après la découverte de ces produits illégaux, "Shein" avait bloqué l’ensemble de sa marketplace en France.

"Le temps de faire un audit complet et de corriger les failles".