15/03 ▒ JUSTICE ▒ L'Europe fait un grand pas en avant en faveur des transgenres...

C'est une décision majeure pour les transgenres.

Jeudi, la "Cour de Justice de l'Union Européenne" a jugé que "les personnes transgenres ont le droit fondamental de s'installer dans d'autres États membres et d'obtenir des documents juridiques reconnaissant leur sexe".

Cette décision fait suite à une plainte déposée par une femme transgenre bulgare, vivant en Italie.

La justice bulgare refusait la reconnaissance légale de son sexe depuis près d'une décennie.

La Cour a jugé que "les lois bloquant la modification des données de genre pour les citoyens exerçant leur droit à la libre circulation sont incompatibles avec le droit de l’Union Européenne".

"Tolérer une discrimination fondée sur la différence entre le sexe biologique et l'identité de genre équivaudrait, à l'égard d'une personne transgenre, à un non-respect de la dignité et de la liberté auxquelles elle a droit et que la Cour a le devoir de sauvegarder" précise le jugement.

Il stipule en outre que "les États membres doivent disposer de procédures claires, accessibles et efficaces pour la reconnaissance du genre, afin de garantir le bon fonctionnement des droits de l’UE".

Ce jugement va avoir des implications majeures pour les droits légaux des transgenres dans toute l’Union Européenne.

En effet, la reconnaissance de l'identité de genre d'une personne transgenre est un droit fondamental au sein de l'UE.

Suite au jugement, les États membres doivent s'y conformer dans le cadre de leurs obligations en matière de droits de l'homme.

La Cour stipule déclaré que sa décision "annule tout jugement de la Cour suprême de Bulgarie, qui interdisait aux tribunaux de modifier le genre d'une personne sur les documents juridiques.

"ILGA-Europe", association LGBT, a estimé que "ce jugement constitue un énorme pas en avant pour les droits LGBT dans l'ensemble de l'Union Européenne".

"La Commission Européenne dispose d’une base juridique solide pour agir rapidement contre les États qui ne se conforment pas à cet arrêt".

Et l'association de conclure.

"Des milliers de personnes transgenres poussent aujourd'hui un soupir de soulagement. Nous remercions la plaignante pour ses nombreuses années d'engagement".