14/03 ▒ ÉCONOMIE ▒ Jusqu'à cinq acomptes par mois ?

Bénéficier de plusieurs acomptes sur salaire chaque mois.

Sans justification à donner.

Tel est l’esprit du nouveau projet de loi déposé à l’Assemblée nationale. 

Il vise à sécuriser, mais aussi à élargir, ce dispositif encore méconnu des Français.

Comme l’explique le texte, "l’objectif est d’aider les Français à ajuster leur trésorerie dans un contexte de flambée de l’inflation".

Mais, l’idée est aussi de pallier les effets de l’encadrement des découverts bancaires, qui doit entrer en vigueur courant 2026, et d’offrir aux travailleurs "une flexibilité financière sécurisée et maîtrisée".

Actuellement, les salariés peuvent déjà demander un acompte correspondant au travail effectué. 

Le projet de loi va plus loin.

Il prévoit la possibilité de demander jusqu’à cinq acomptes par mois.

À condition que leur montant total ne dépasse pas 50% du salaire mensuel brut.

Le texte entend également introduire davantage de souplesse pour les travailleurs. 

"Aucune justification, écrite ou orale, ne peut être exigée concernant le motif de la demande" sdignifie le projet de loi.

Par ailleurs, un décret devra préciser les conditions de versement des acomptes, ainsi que les informations que l’employeur devra fournir aux salariés.

En outre, le projet de loi prévoit que ce droit soit étendu aux agents publics. 

Les fonctionnaires et les contractuels de la Fonction publique pourraient bénéficier des mêmes possibilités.

Si la mesure peut paraître attractive, elle n'a pas suscité beaucoup d’intérêt jusqu’ici. 

Une proposition de loi similaire avait déjà été déposée en juin 2025.

Elle n'avait pas été examinée.