11/03 ▒ JUSTICE ▒ L'instance rejette la plainte contre les deux médias...

"Requête rejetée pour défaut d’urgence". 

Le Conseil d'État a décidé de ne pas donner suite à la démarche d'une cinquantaine d'universitaires et juristes.

Ils dénonçaient l'inertie de l'Arcom face aux manquements au pluralisme de CNews et Europe 1.

Selon la haute juridiction, "la condition d'urgence, indispensable pour déclencher cette procédure d'exception, n'est pas remplie".

La plainte n'a donc pas abouti.

Pour justifier leur démarche, les signataires faisaient valoir la période de campagne électorale en vue des élections municipales des 15 et 22 mars.

"De tels éléments ne sont pas de nature à justifier une intervention du juge des référés" selon le Conseil d'État.

Les plaignants mettaient en avant le principe de pluralisme dit "interne", qui interdit à tout éditeur audiovisuel de laisser s’installer "un déséquilibre manifeste et durable dans la représentation des courants de pensée".

Selon eux, Cnews et Europe 1 favorisent un "courant politique" qu'ils ne citent pas, mais est facile à identifier comme l'extrême droite. 

Face à ce manque de maitrise de l'antenne, ils reprochent à l’Arcom, régulateur de l'audiovisuel, son inaction, qu'ils comparent à "un abandon de poste".

Le but de la plainte était donc que le Conseil d’État presse l'Arcom de sanctionner le "manque de pluralisme de CNews et Europe 1".

Leur demande a donc abouti à une fin de non-recevoir.

Ceci dit, les universitaires et juristes pourraient ne pas s'arrêter à cet échec.

Ils pourraient documenter davantage l’absence de pluralisme de CNews et Europe 1 et déposer une "requête sur le fond".

Un procédé plus pertinent pour faire flancher les sages du Conseil d'État.