25/02 ▒ JUSTICE ▒ Toutes les incivilités ne se valent pas...

Ce mercredi "ICI", réseau local de Radio-France, publie les résultats d'un sondage "Odoxa".

Il révèle que 60% des Français sont "satisfaits" du vivre ensemble dans leur commune.

Malgré des incivilités persistantes. 

Le sondage montre certaines incivilités sont plus difficiles à supporter que d'autres.

Avec l'impression que la justice n'est pas à la hauteur dans ces dossiers, dont les auteurs ne sont pas toujours condamnés.

Jessica Vonderscher est procureure de la République de Belfort, dans le Territoire de Belfort.

Elle apporte quelques précisions.

Déjà, les incivilités regroupent une large palette de comportements.

Dépôts sauvages, problèmes de stationnement, tapages, violences entre voisins.

Forcément, la justice ne répond pas à toutes de la même façon. 

"Toutes les incivilités ne sont pas des infractions pénales" précise Jessica Vonderscher.

"Par exemple, les conflits de voisinage n'en est pas une. Tout comme la plupart des contentieux routiers ou les violences légères, réglées avec des contraventions".

En revanche, elle cite les violences avec blessures ou les insultes, d'autant plus si elles sont aggravées par un caractère homophobe ou raciste, qui sont des infractions pénales.

"Je tiens à le rappeler. Il est intolérable dans une société de pouvoir tenir des propos à caractère raciste ou homophobe".

Lorsque les personnes ne passent pas devant un tribunal, d'autres réponses peuvent être mises en place.

"Le plus souvent, c'est une convocation devant un délégué du procureur au tribunal, qui va vous notifier une obligation ou une interdiction. Dans les obligations, vous pouvez avoir à payer ce qu'on appelle une contribution citoyenne, réaliser un stage de citoyenneté pour mieux comprendre les différents acteurs de la société, la notion de respect, de solidarité entre citoyens. Vous pouvez aussi avoir une interdiction de paraître sur une place, dans une rue, dans une ville". 

La procureure est aussi en contact avec les maires des communes pour gérer au mieux ces incivilités.

Avant de punir les actes d'incivilités, Jessica Vonderscher rappelle que "le bien vivre ensemble passe aussi par la solidarité".

"C'est aussi ne pas fermer les yeux quand, par exemple, on constate des violences intrafamiliales ou qu'on pense constater des violences chez son voisin. Des faits de harcèlement aussi".

Et cette solidarité évolue au fil des années.

"Désormais, la plupart des voisins appellent. Il y a quelques années, il y a dix ans, on entendait hurler tous les soirs dans l'appartement d'à côté, on fermait les yeux. Aujourd'hui, on a énormément d'enquêtes qui démarrent par un appel des voisins ou d'un témoin dans la rue".

Selon la procureure, "le réflexe de prévenir les forces de l'ordre est, en majorité, acquis dans la société".