21/01 ▒ POLITIQUE ▒ Déjouer la course d'obstacles avec un référendum ?

Hier, le débat sur la fin de vie a fait son entrée au Sénat.

Ce dernier entame l'examen en première lecture des propositions de loi sur l'aide à mourir et sur les soins palliatifs. 

Ces deux textes, adoptés par l'Assemblée nationale en mai 2025, arrivent dans une version remaniée par la Commission des Affaires sociales du Sénat.

De nouvelles modifications sont attendues cette semaine.

Le vote solennel est prévu le 28 janvier 2026.

Dominé par la droite et le centre, le Sénat va sans doute produire une version plus restrictive que celle des députés. 

En commission, les sénateurs ont déjà retouché le texte sur les soins palliatifs et ont concentré leurs efforts de réécriture sur le dossier sensible de l'aide à mourir. 

Plutôt que de rejeter en bloc tout dispositif d'euthanasie ou de suicide assisté, ils ont préféré en réduire la portée.

Au point, selon leurs détracteurs, "de le rendre inopérant".

Dans le texte du Sénat, l'aide à mourir est réservée aux seuls patients dont "le pronostic vital est engagé à court terme".

À l'horizon de quelques heures ou quelques jours, selon les sénateurs.

L'Assemblée nationale avait ouvert la porte à des malades ayant encore des semaines, des mois, voire des années à vivre, à condition qu'ils soient atteints d'une "affection grave et incurable".

En limitant drastiquement le champ d'application de l'aide à mourir, la majorité sénatoriale est accusée par l'Association pour le Droit à Mourir dans la Dignité de "vider le texte de sa portée initiale et d'anéantir les espoirs des malades en fin de vie". 

À l'inverse, faute de rejet total du principe qu'un soignant puisse mettre fin à la vie d'un malade le demandant, plusieurs organisations hostiles à l'euthanasie ont exprimé leur déception. 

Depuis lundi, des appels à "chambouler" le texte continuent d'affluer.

Certains demandent aux sénateurs de "respecter l'esprit du texte voté par l'Assemblée nationale".

Quelle que soit l'issue du vote solennel, le long chemin parlementaire des propositions de loi continuera. 

Les deux textes doivent faire leur retour à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture à partir du 16 février prochain.

Avant de reprendre la route du Sénat pour un nouvel examen.

Ce sera sans doute après les élections municipales. 

Ensuite, députés et sénateurs seront chargés d'élaborer un texte de compromis entre les deux chambres.

Ce qui paraît relever d'une mission impossible.

En cas d'échec, le dernier mot reviendra à l'Assemblée nationale.

Le travail parlementaire pourra-t-il être mené à son terme d'ici à la présidentielle de 2027 ?

"Il n'y a pas de raison objective que la navette n'aille pas à son terme d'ici le début de l'été" a déclaré Olivier Falorni, rapporteur du texte à l'Assemblée nationale.

En outre, attaché à voir aboutir cette grande réforme de son quinquennat, Emmanuel Macron pourrait être tenté d'accélérer les choses en convoquant un référendum.

"Il a toujours dit que, s'il y avait enlisement, il se réservait la possibilité de soumettre le texte au référendum" rappelle son entourage.

Les parlementaires sont prévenus.