08/01 ▒ SOCIÉTÉ ▒ Le Sénat restreint le périmètre de "l'aide à mourir"...

En commission, le Sénat a largement remanié la proposition de loi instaurant un droit à l’aide à mourir.

Il a transformé le dispositif en une "assistance médicale à mourir réservée aux patients dont le pronostic vital est engagé à court terme".

La Commission des Affaires sociales du sénat a examiné ce texte à huis clos, avant son arrivée à l'Assemblée nationale à partir du 20 janvier 2026.

Cette proposition de loi constitue l’un des deux textes relatifs à la fin de vie avec une autre proposition de loi plus consensuelle sur les soins palliatifs.

La création d’un "droit à l’aide à mourir", souhaitée par Emmanuel Macron, suscite d’importantes réticences au sein du Sénat, dominé par une alliance entre la droite et les centristes.

La Commission des Affaires sociales a donc modifié profondément le dispositif voté par les députés.

Les sénateurs ont opté pour la création d’une "assistance médicale", qui ne serait plus un "droit" pour les patients. 

Il s’agit de rendre possible l’administration par le patient demandeur ou par un médecin ou un infirmier d’une "substance létale, afin d’éviter toute souffrance et de ne pas subir d’obstination déraisonnable face à son état de santé".

En outre, ils ont rendorcée les conditions requises pour y avoir accès.

Cette assistance serait ainsi réservée aux patients dont "le pronostic vital est engagé à court terme".

Formulation qui diffère nettement de celle retenue par les députés.

Ces derniers comptent ouvrir le dispositif aux patients atteints d’une "affection grave et incurable, non seulement en phase terminale, mais aussi en phase avancée".

Soit un périmètre beaucoup plus large.

La droite a soutenu largement ces modifications.

Rendez-vous fin janvier 2026 à l'Assemblée.

Avec de nouvelles modifications probables.