19/12 ▒ SOCIÉTÉ ▒ Adoption du texte réhabilitant les homosexuels...

Hier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France. 

Désormais, le texte doit faire l’objet d’un compromis entre députés et sénateurs.

Un désaccord porte sur la question d'une eventuelle indemnisation.

"L’histoire qui nous rassemble aujourd’hui, c’est l’histoire de ceux dont le seul délit était d’aimer" a souligné Aurore Bergé, ministre chargée de l’Égalité femmes-hommes.

"L’homophobie a été une politique. Cette responsabilité ne peut être, ni esquivée, ni diluée. Elle doit être dite pleinement".

Le texte entend faire reconnaître à la France sa politique discriminatoire à l’encontre des homosexuels entre 1942 et 1982. 

Il prévoit d’indemniser les personnes condamnées à hauteur de 10 000 euros et 150 euros par jour de privation de liberté.

En première et en deuxième lecture, le Sénat avait modifié la période couverte pour la faire démarrer en 1945.

Les sénateurs estiment que "la République n’a pas à s’excuser pour les crimes du régime de Vichy".

Ils ont également supprimé le volet indemnitaire.

L’Assemblée a donc rétabli le texte dans sa version initiale. 

Une commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs, sera chargée de trouver un compromis.

"Reconnaître un préjudice suppose de le réparer. L’un ne va pas sans l’autre. C’est nécessaire d’un point de vue symbolique" a défendu Hervé Saulignac, député socialiste et rapporteur du texte à l’Assemblée nationale.

En ce qui concerne la période couverte, il assure qu’il est "logique d'établir le démarrage à 1942, étant donné que la République a assumé et reconduit en 1945 la loi qui fixait un âge spécifique de consentement pour les relations homosexuelles. 21 ans contre 15 ans pour les relations hétérosexuelles".

La proposition de loi vise aussi à réhabiliter ceux qui ont été condamnés en vertu d’un autre article du code pénal de l’époque.

Il renforçait la répression de l’outrage public à la pudeur, lorsqu’il était commis par des homosexuels.

Environ 10 000 condamnations ont été prononcées en vertu de l’article qui établissait un âge de consentement spécifique.

Environ 40 000 l'ont été pour le motif d’outrage public à la pudeur.