19/12 ▒ POLITIQUE ▒ Échec sur le budget de l'État = loi spéciale...

Ce matin, députés et sénateurs ont échoué à s’entendre sur le budget de l’État.

De ce fait, la perspective d’un texte adopté avant la fin de l’année est improbable.

Le Conseil d’État va donc être saisi d’un projet de loi spéciale.

Une loi spéciale est un texte technique qui reporte les crédits de 2025 et permet d’assurer la continuité de l’État.

Notamment, le prélèvement des impôts.

Les discussions budgétaires reprendront début 2026.

Cette procédure exceptionnelle devrait être examinée par l'Assemblée nationale et le Sénat la semaine prochaine.

Sébastien Lecornu prévoit de réunir les principaux responsables politiques pour les "consulter sur la marche à suivre pour protéger les Français et trouver les conditions d’une solution".

L’échec de la Commission mixte paritaire marque la fin de deux mois de discussions parlementaires.

Dès le départ, le compromis semblait quasi-impossible entre une droite sénatoriale attachée aux économies et une Assemblée où la gauche réclamait plus de recettes et moins de coupes budgétaires. 

Le pari du Premier ministre de faire adopter le budget sans recours au 49.3 était très ambitieux.

C’est donc un échec, même s’il aura réussi à faire adopter le budget de la Sécurité sociale.

Selon Matignon, les coupables sont tout désignés.

Il s'agit des sénateurs LR qui sont accusés d’intransigeance sur les recettes à trouver. 

Au Sénat, où LR réclamait l’utilisation d'un 49.3 pour faire accepter une copie moins gourmande en impôts, on renvoie la balle à Sébastien Lecornu.