21/11 ▒ JUSTICE ▒ Douze jours de travail consécutifs ! Et alors ?

Est-ce que l'on peut vous demander de travailler douze jours d’affilée ? 

La réponse est... oui !

La Cour de cassation vient de clarifier un point du "Code du travail".

Elle considère qu'il est possible de travailler plus de six jours consécutifs.

Le "Code du travail" impose un repos d’au moins un jour par semaine. 

Pour trancher, la Cour de cassation a posé une question.

Le mot "semaine" signifie-t-il sept jours de suite ou se réfère-t-il à une semaine civile ?

Soit du lundi au dimanche.

L'instance a donné la réponse, alors que le sujet cause de nombreux litiges entre salariés et employeurs.

Elle devait se prononcér sur le cas d’un salarié qui avait travaillé onze jours consécutifs, puis douze jours consécutifs quelques mois plus tard.

Il avait fait valoir son droit au repos hebdomadaire.

Sauf que...

La Cour de cassation estime que "ce repos s’entend par semaine civile".

En clair, un salarié peut travailler jusqu’à douze jours d’affilée.

Par exemple, du mardi au samedi de la semaine suivante.

Selon le jugement, il y a bien un jour de repos dans chaque semaine civile.

Le lundi de la première semaine et le dimanche de la seconde semaine. 

Les plaintes n'ont donc pas lieu d'être.