19/11 ▒ ÉCONOMIE ▒ Électricité, WC, eau : vous vivez peut-être dans le luxe...

Vous possédez une maison avec électricité, eau courante et WC ? 

Figurez-vous que vous vivez dans une débauche de luxe. 

C’est ce que considère le ministère de l’Économie.

Hier, il a annoncé une hausse de la taxe foncière liée aux "équipements de confort".

Êtes-vous concernés ? 

Combien allez-vous payer ? 

Existe-t-il des recours ?

Il faut d'abord rappelé que la taxe foncière n’est pas calculée que sur la base de la surface.

Les "éléments de confort" sont également pris en compte. 

Le ministère y inclut l’accès à l’eau courante et à l’électricité, la présence de chauffage ou de climatiseurs, de toilettes, de lavabos, d’une douche ou d’une baignoire.

Et ces critères n’ont pas fait l’objet d’une réévaluation depuis un demi-siècle.

De ce fait, certains équipements, jadis optionnels, sont désormais quasi-universels.

Pour les communes et les départements, l’objectif est de récupérer 466 millions d’euros.

25% des maisons et 15% des appartements, soit 7,4 millions de foyers, seraient concernés par cette future hausse.

En moyenne, elle devrait être de 63 euros par an.

À noter que les "améliorations" seront ajoutées de manière arbitraire.

Les propriétaires concernés ne seront informés que s'il y a des "variations significatives".

Face à ce grand flou, le ministère de l'Économie promet que "les propriétaires pourront contester leur imposition de taxe foncière et obtenir les dégrèvements correspondants".

En d’autres termes, il sera possible de savoir à quels équipements présumés est due une augmentation, afin de confronter ces éléments avec le réel.

D'ores et déjà, l’UNPI, "Union Nationale des Propriétaires Immobiliers", s’inquiète.

Selon elle, "cette situation risque d’engendrer de nombreux contentieux entre contribuables et administration".

Corinne Jolly, présidente du site, "Particulier à Particulier", estime que "la mesure n’est globalement pas très juste".

Elle pointe "l’incohérence qui consiste à considérer des éléments devenus standards, c’est-à-dire présents dans tous les logements, comme des signes de luxe. 

Du côté de la CGT Finances publiques, on craint "une taxe pénalisante pour les petits revenus".