05/11 ▒ FOOTBALL ▒ Un projet de loi pour accentuer les sanctions...

Régulièrement, les chants homophobes continuent de résonner dans les stades français, malgré les interventions ponctuelles et les campagnes de sensibilisation. 

Depuis le début de la saison, plusieurs incidents ont eu lieu.

De moqueries à caractère homophobe à des appels explicites à la violence.

Face à cette situation, deux députées, Danielle Simonnet et Sabrina Sebaihi, ont déposé une proposition de loi visant à imposer aux clubs une obligation de sécurité de résultat pour prévenir l’homophobie. 

Le texte a été élaboré en collaboration avec des associations engagées contre l'homophobie, afin de mieux encadrer la responsabilité des clubs et protéger les spectateurs.

"L’homophobie n’est pas un folklore, c’est un délit" insiste Danielle Simonnet. 

Selon elle, "la banalisation de ces chants est inacceptable et exige que le cadre législatif soit clarifié pour que les clubs soient directement responsables des comportements de leurs supporters".

Le principe de responsabilité disciplinaire des clubs existe déjà dans la jurisprudence du Conseil d’État.

Mais, à ce jour, il n’est pas inscrit dans le "Code du Sport". 

La proposition de loi vise donc à rendre automatique la sanction d’un club, lorsqu’un incident homophobe est constaté durant un match. 

L’objectif est de ne plus se contenter de sensibilisation ou d’amendes ponctuelles, mais obliger les clubs à prendre des mesures concrètes pour éviter ces comportements.

Si la "Ligue de Football Professionnel" rappelle qu’elle sanctionne déjà les clubs avec des amendes ou des fermetures de tribunes, elle souligne que ces mesures doivent être accompagnées d’actions pédagogiques. 

Des ateliers de sensibilisation sont organisés pour les joueurs, les dirigeants et les supporters.

De son côté, Marina Ferrari, ministre des Sports, a annoncé que l’État poursuivra ses efforts "pour renforcer l’efficacité de la lutte contre les discriminations".

Pour Julien Pontes, porte-parole de "Rouge Direct", association LGBT, l’inscription de cette obligation dans la loi serait un véritable tournant.

"Les clubs ne pourront plus se contenter d’actions symboliques. Ils devront agir concrètement pour prévenir ces comportements".

Danielle Simonnet espère que le texte sera examiné dans les prochains mois et que le ministère reprendra la proposition dans son agenda législatif.