24/10 ▒ JUSTICE ▒ Nouveau procès pour les harceleurs homophobes...

Hier, la Cour de cassation a ordonné la tenue d’un troisième procès pour quatre adolescents accusés de harcèlement scolaire ayant conduit au suicide de Lucas, collégien de 13 ans originaire des Vosges. 

Cette décision fait suite à l’annulation de la relaxe prononcée par la cour d’appel de Nancy en novembre 2023. 

La haute juridiction estime que "les juges n’ont pas suffisamment justifié leur décision. Notamment, en ce qui concerne le lien entre les faits de harcèlement et le suicide de l’adolescent".

En première instance, le Tribunal pour enfants d’Épinal avait reconnu les quatre prévenus coupables de "harcèlement scolaire". 

Mais, il n’avait pas établi de lien direct entre ces faits et le suicide de Lucas. 

Ensuite, la cour d’appel de Nancy avait également reconnu la réalité des insultes et moqueries dont Lucas avait été victime, mais avait jugé "impossible de prouver que ces faits ont conduit à la dégradation de sa santé mentale, puis à son passage à l’acte trois mois plus tard".

Elle avait prononcé la relaxe des quatre adolescents.

Dans sa décision, la Cour de cassation fait état de plusieurs contradictions dans les motifs de la décision.

Les juges estiment que "la cour d’appel ne pouvait pas reconnaître que Lucas avait été victime d’insultes homophobes et blessantes tout en concluant que ces faits n’avaient pas affecté sa santé physique ou mentale".

Et d'ajouter que "l’argument, selon lequel la famille n’aurait pas sollicité d’aide, ne tient pas face aux démarches effectuées auprès d’une assistante sociale".

La Cour de cassation a donc annulé l’arrêt et ordonné un nouveau jugement intégral.

Suite au suicide de Lucas, une enquête administrative avait été lancée par le ministère de l’Éducation nationale. 

Elle avait conclu que Lucas était bien victime de harcèlement scolaire.

Aussi bien dans l’établissement scolaire que sur les réseaux sociaux. 

Cependant, l’institution n’avait pas retenu la dimension homophobe du harcèlement.

Elle avait également rejeté le lien entre ce harcèlement et le décès de l’adolescent.

Le futur procès se tiendra à huis clos devant la cour d’appel de Paris. 

La date n’est pas encore fixée, mais il pourrait se dérouler dans un délai de deux ans. 

Ce procès permettra d’examiner un nouvel élément clé.

Il s'agit du rapport de l’Inspection Générale des Services, qui confirme "l’existence de harcèlement scolaire subi par Lucas". 

Il pourrait jouer un rôle déterminant dans l’évaluation de la responsabilité des adolescents mis en cause dans cette affaire.