17/10 ▒ TURQUIE ▒ Vers une réduction drastique des droits LGBT...

Le gouvernement a annoncé travailler sur un projet de loi qui restreindra fortement les droits LGBT.

Loi qui s'inscrira dans le cadre de l’initiative, "Année de la famille" lancée en janvier 2025. 

Ce texte devrait être intégré à la réforme judiciaire, actuellement en préparation.

Selon certains médias turcs, le projet prévoit de criminaliser l’expression publique des identités LGBT, d’instaurer des peines de prison en cas de "promotion de l’homosexualité" et de renforcer la réglementation des transitions de genre.

Avec des peines de prison pouvant aller de un à trois ans.

Les couples homosexuels célébrant des fiançailles ou un "mariage" pourront être condamnés à quatre ans de prison maximum.

En outre, le Code pénal, qui punit les "actes immoraux", sera élargi.

Cette rubrique visera également les expressions et comportements LGBT, les associations LGBT, les militants LGBT et les journalistes soutenant la communauté LGBT.

Selon le projet de loi, la communauté transgenre sera particulièrement visée.

L’âge minimum pour une chirurgie de changement de genre passera de 18 à 25 ans. 

Les personnes cocernées devront être célibataires, obtenir un rapport médical d’un hôpital agréé confirmant la nécessité psychologique de l’intervention et subir quatre évaluations distinctes, espacées d’au moins trois mois. 

Toute intervention, même hormonale, devra faire l'objet d'une autorisation judiciaire.

Les actes effectués en dehors de ce cadre légal seront punis de trois à sept ans de prison.

Les peines seront doublées pour les interventions sur des mineurs.

Seules les personnes présentant des anomalies génétiques ou hormonales pourront bénéficier d’exceptions. 

Ce projet de loi homophobe s’inscrit dans un contexte plus large de répression croissante des libertés civiles en Turquie. 

Le gouvernement justifie ces mesures par la volonté de "protéger les familles, promouvoir un développement sain et préserver l’ordre social".

D'ores et déjà, des associations de défense des droits humains dénoncent ce projet de loi.

Elles y voient une atteinte grave aux droits fondamentaux, à la liberté d’expression, à la dignité humaine et au droit à la santé des LGBT.

À ce jour, le texte est encore en discussion au sein gouvernement, avant une proposition au Parlement.