24/05 ▒ JUSTICE ▒ Le tribunal confirme les droits de deux transgenres...

La "Caisse Primaire d’Assurance-Maladie" de Seine-Saint-Denis a été condamnée pour avoir refusé la prise en charge des soins de deux jeunes hommes dans le cadre de leur parcours de transition de genre.

Dans sa décision, le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny ordonne à la CPAM, mais également à la Caisse Nationale de l’Assurance-Maladie, de "solidairement verser 3 000 euros de dommages et intérêts à chacun des deux plaignants, en reconnaissance du préjudice subi".

En janvier 2020, l’un des assurés avait vu sa dysphorie de genre reconnue par la CPAM comme une "affection longue durée". 

Cette reconnaissance lui avait fait bénéficier d’une prise en charge totale de soins, notamment chirurgicaux, dans le cadre de sa transition de genre.

En revanche, il s’était vu refuser le remboursement des dépenses liées à sa mastectomie réalisée en février 2021. 

Hier, la justice a donc ordonné à la CPAM de Seine-Saint-Denis de lui rembourser ces frais s’élèvant à plus de 5 300 euros.

La CPAM avait motivé son refus en se basant sur un protocole datant de 1989.

Il était alors exigé un suivi médical sur deux ans par un chirurgien, un endocrinologue et un psychiatre. 

Dans sa décision, le tribunal estime que "cette exigence tripartite a été supprimée et que les conditions imposées par la CPAM sont contraires aux dispositions de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et de nature à créer une inégalité d’accès à la santé en fonction de l’identité de genre".

Recevant des soins en lien avec sa transidentité, le second assuré s’est vu reconnaître sa prise en charge en "affection longue durée".

Ce que lui avait refusé la CPAM de Seine-Saint-Denis. 

Pour l'avocate des deux plaignants, "cette décision de justice constitue une victoire, car elle acte la reconnaissance de la transphobie".

D'autre part, le tribunal de Bobigny a souligné "l’inégalité territoriale qui perdure entre assurés en raison des décisions aléatoires de prise en charge de parcours de transition par les CPAM".

Mi-mai, la justice du Bas-Rhin a également condamné l’Assurance-maladie dans une affaire similaire.

Dans ce mouvement judiciaire, lancé par un groupement de cinq associations, l’avocate défend six autres personnes transgenres qui ont attaqué différentes caisses d’assurance devant les tribunaux.

C'est le cas à Lyon, Cahors, Toulouse et Grenoble.