27/05 ▒ POLITIQUE ▒ "TVA sociale", le retour ?

Projet utile ou fausse bonne idée ?

Alors que le gouvernement cherche à redresser les finances publiques, François Bayrou ravive une idée controversée.

Celle de la "TVA sociale". 

Présentée comme un levier pour rééquilibrer le financement du modèle social, elle suscite autant d’espoirs que de critiques.

Aujourd'hui, le Premier ministre a exprimé le souhait de voir les partenaires sociaux s’emparer de cette question.

La "TVA sociale" avait été votée en 2012.

Très vite, elle avait été abrogée par François Hollande. 

Le principe de cet impôt est d'alléger les charges sociales sur le travail en les compensant par une hausse de la TVA.

Pour François Bayrou, "il s’agit de récompenser davantage le travail et de soulager un modèle social trop financé par les cotisations".

Début juillet, il prévoit de présenter un plan de redressement des finances publiques, qui "exigera un effort de tous les Français".

Concrètement, la "TVA sociale" vise à transférer une partie du financement de la Sécurité sociale vers la consommation. 

Cela signifie que les employeurs paieraient moins de cotisations, mais que les consommateurs paieraient plus de TVA.

L’objectif est de rendre le travail plus compétitif et de relancer la production.

Pour Gilbert Cette, président du "Conseil d’Orientation des Retraites", "ce gain de compétitivité pourrait favoriser l’emploi".

Il estime que le contexte s’y prête, en raison d’une inflation faible. 

Un point de TVA en plus pourrait rapporter entre 8 et 12 milliards d’euros.

Du côté des organisations patronales, le soutien est net. 

Pour ses détracteurs, cette mesure fera peser la charge fiscale sur les ménages les plus modestes.

"C’est une mesure injuste" selon Manuel Bompard, de LFI.

Du côté syndical, la réaction est tranchée. 

La CFDT appelle à se concentrer sur le dossier des retraites, plutôt que sur des "débats macro-budgétaires".

Côté CGT, on dénonce "l’impôt le plus antisocial" et on redoute une perte massive de pouvoir d’achat, si la TVA augmente de quatre points, comme le souhaiterait une partie du patronat.

Selon François Bayrou, le contexte économique ne laisse que peu de marge de manœuvre.

La Cour des comptes alerte sur une possible crise de liquidité de la Sécurité sociale d’ici 2027.

François Bayrou assure que "l’effort sera juste, mais suffisant".

Il se dit prêt à soumettre son plan à référendum.

Une idée qui n'emballe pas Emmanuel Macron.

Déjà, la grogne monte.

Syndicats, oppositions et une partie de la société civile dénoncent un recyclage d’une mesure impopulaire. 

La "TVA sociale" revient dans le débat public comme un symbole de la tension entre efficacité économique et justice sociale. 

Si elle peut séduire par sa logique de compétitivité, elle risque aussi de creuser les inégalités en faisant contribuer davantage ceux qui ont le moins de marge.

Le débat est donc relancé. 

Le gouvernement promet une large concertation avec les partenaires sociaux.

Reste à savoir si cela suffira à faire accepter une nouvelle réforme dont la charge politique est déjà explosive.