31/03 ▒ TRINITÉ-ET-TOBAGO ▒ Retour en arrière sur l'homosexualité...

La semaine dernière, la dépénalisation progressive de l’homosexualité a subi un coup d’arrêt.

La Cour d’appel a ordonné de rétablir les lois "criminalisant les relations entre hommes". 

Ce revirement judiciaire a poussé Jason Jones, militant LGBT, à saisir le Conseil privé de Londres, plus haute instance juridique du pays.

En 2018, Jason Jones avait obtenu un jugement déclarant "inconstitutionnelles, les dispositions réprimant l’homosexualité et les actes jugés contraires aux bonnes mœurs".

Ces lois avaient été déclarées "nulles et sans effet" dans la mesure où elles criminalisaient les relations entre adultes consentants. 

Le gouvernement avait fait appel de ce jugement.

Dans son jugement, la Cour d’appel estime que "seul le Parlement peut trancher sur une dépénalisation complète et non la justice".

Toutefois, les juges ont réduit les peines prévues pour les "actes de sodomie et les infractions liées aux atteintes aux bonnes mœurs". 

La sodomie reste un crime.

La sanction passe de 25 à 5 ans de prison.

Ce retour en arrière rappelle les fluctuations juridiques des Bermudes.

Le mariage homosexuel y a été légalisé, puis interdit à nouveau.

Ce dossier est entre les mains de la "Cour Européenne des Droits de l’Homme".

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