31/03 ▒ JUSTICE ▒ Condamnée et exclue de l'élection présidentielle...

Déflagration dans le paysage politique français.

Ce midi, dans un jugement très attendu, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Marine Le Pen à quatre ans d'emprisonnement, 100 000 euros d'amende et à une privation de ses droits civiques et civils pour cinq ans.

Résultat du procès de l'affaire des assistants parlementaires du Front national.

Marine Le Pen dera porter un bracelet électronique durant deux ans.

Sa peine de prison ferme est aménagée.

Fait majeur de ce jugement : la juridiction ordonne "l'exécution provisoire" de la peine d'inéligibilité.

Alors qu'en droit pénal les recours sont généralement suspensifs, un appel de Marine Le Pen, ne stoppera pas la mise en oeuvre des condamnations.

De ce fait, la peine d'inéligibilité est donc immédiatement applicable.

De quoi lui barrer la route vers l'élection présidentielle de 2027.

Dans ce procès, Marine Le Pen répondait du "délit de détournement de fonds publics". 

ll lui était reproché d'avoir utilisé les fonds du Parlement européen pour payer des collaborateurs employés par le parti.

Elle était également poursuivie pour "complicité de détournement de fonds publics, en tant qu'instigatrice de ces pratiques".

Le montant des détournements est estimé à plus de 4 millions d'euros pour la période allant de 2004 à 2016.

Le Parlement européen s'était constitué partie civile.

Lors de leurs réquisitions, les procureurs avaient requis cinq ans de prison, dont deux ans fermes, une amende de 300 000 euros et une peine de cinq ans d'inéligibilité. 

Ils avaient créé la stupeur en demandant que cette peine complémentaire soit "exécutoire par provision", c'est-à-dire appliquée dès son prononcé.

De son côté, l'avocat de Marine Le Pen avait plaidé la relaxe en reprochant aux procureurs de vouloir "modifier les termes de la poursuite" et fustigeant "l'exécution provisoire".

La peine prononcé ce midi a de multiples conséquences.

Marine Le Pen ne pourra pas se présenter à l'élection présidentielle de 2027.

Elle conserve son mandat de députée durant la présente législature et tant que sa condamnation ne sera pas devenue définitive. 

Le Conseil constitutionnel refuse toujours de prononcer la déchéance de plein droit du mandat d'un député ou sénateur déclaré inéligible avec "exécution provisoire", tant que celui-ci n'a pas usé de tous les recours que lui offre le droit.

Les avocats de Marine Le Pen ont annoncé faire appel de ce jugement.

Les autres prévenus de cette affaire ont également été condamnés.

Wallerand de Saint-Just, ex-trésorier du Rassemblement national, est condamné à trois ans de prison et à trois ans d’inéligibilité.

Bruno Gollnisch écope d’une peine de cinq ans d’inéligibilité avec "exécution provisoire".

Il est également condamné à un an de prison à effectuer sous bracelet électronique et 50 000 euros d’amende.

Louis Aliot, maire de Perpignan, est condamné à trois ans d’inéligibilité, sans exécution provisoire. 

Il peut conserver son mandat. 

Il est également condamné à dix-huit mois de prison dont six ferme.

Secrétaire général du Front National, puis vice-président avant de rejoindre Éric Zemmour, Nicolas Bay est condamné à douze mois de prison dont dix ferme et trois ans d'inéligibilité avec "exécution provisoire". 

Ancien assistant parlementaire et aujourd'hui député de l'Yonne, Julien Odoul est condamné à huit mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité sans "execution immédiate".

Yann Le Pen, sœur de Marine et ancienne assistante parlementaire, est condamnée à un an de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité avec sursis.

Catherine Griset, ancienne cheffe de cabinet de Marine Le Pen, est condamnée à un an de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité avec "exécution immédiate".

Thierry Légier est le garde du corps historique de la famille Le Pen, puis de Jordan Bardella.

Il a été condamné à 12 un an de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité avec sursis.

Au total, 24 condamnations ont été prononcées.

Cadres historiques, garde du corps, secrétaire, comptables...

Un seul prévenu a été relaxé.