28/03 ▒ JUSTICE ▒ Les Sages valident une évenutelle inéligibilité...

C'est lundi que Marine Le Pen sera fixée sur son sort dans l’affaire des assistants parlementaires du RN. 

Elle saura si elle pourra se présenter à l'élection présidentielle de 2027. 

Dans ce dossier, le Conseil constitutionnel vient de publier son verdict sur l’éventuelle inéligibilité immédiate de Marine Le Pen.

Dans leur décision, les Sages se contentent de répondre strictement à la question posée.

Ils considèrent que la loi est conforme à la Constitution.

Le Conseil était sollicité sur le sujet de l’inéligibilité immédiate, sans aucun lien avec le sort de Marine Le pen.

Sauf que...

Ce hasard du calendrier entraîne déjà une cascade de supputations sur les éventuels effets de cette décision sur le jugement que rendra le tribunal correctionnel de Paris lundi.

Au RN, on espérait que le Conseil constitutionnel profite de l’occasion pour envoyer un message aux magistrats chargés du dossier de Marine Le Pen.

Par exemple, en disant que la liberté de l’électeur à choisir sa candidate à la présidentielle doit primer sur une décision de justice non définitive. 

Il n’en est rien.

"Le Conseil constitutionnel se contente de faire un rappel assez classique des règles de l’équilibre que le juge connaissait déjà" note Anne-Charlène Bezzina, spécialiste de notre Constitution.

"Il revient au juge, dans sa décision, d’apprécier le caractère proportionné de l’atteinte que cette mesure est susceptible de porter à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur" écrivent les Sages dans leur décision.

Selon certains avocats, cette règle est contraire à la Constitution, car "elle porte atteinte à la séparation des pouvoirs et à la préservation de la liberté de l’électeur".

La lecture du jugement de Marine le Pen, ainsi que de ses 25 coprévenus, débutera lundi à 10 heures au tribunal correctionnel de Paris.

Il devrait durer plusieurs heures.

Les magistrats délibèrent depuis quatre mois sur ce dossier.

Il est probable que, ayant en tête les enjeux politiques, ils auront pris soin de motiver scrupuleusement leur décision.

"Demain, potentiellement, ce sont des millions et des millions de Français qui, de fait, se verraient privés de leur candidate à la présidentielle" leur avait lancé Marine Le Pen pendant son dernier interrogatoire.