30/09 ▒ JUSTICE ▒ Confirmation de l'interdiction du vêtement...

Le 31 août 2023, alors qu’il était ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal avait publié une note interdisant aux élèves de porter des tenues de type "abaya" ou "qamis" dans les établissements scolaires publics à compter de la rentrée scolaire 2023. 

Cette décision avait fait l’objet de deux recours de la part de différentes associations pour suspendre cette interdiction. 

Recours rejetés par le Conseil d’État, vendredi.

À l’initiative de ces recours, on trouvait "La voix lycéenne", "Le poing levé", "Action droits des musulmans", ainsi que le syndicat Sud Éducation. 

Tous demandaient d’annuler "pour excès de pouvoir" la circulaire du ministre.

Le principal argument était que "l’abaya est un vêtement non-religieux ou, du moins, dont le caractère religieux est contesté".

En outre, ils se demandaient si "son interdiction absolue et générale ne violait pas la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales".

Dans sa décision, le Conseil d’État fait remarquer une sensible augmentation des "signalements d’atteinte à la laïcité au cours de l’année scolaire 2022-2023, dont 1 984 concernaient le port de signes ou de tenues susceptibles d’être interdits par la loi du 15 mars 2004".

L’instance a donc estimé que "le port de tenues de type abaya par les élèves dans les établissements d’enseignement publics peut être regardé comme manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. Dès lors, ces tenues entrent dans le cadre de la loi du 15 mars 2004".

Seon le Conseil d'État, "les interdire n’est donc pas illégal".