21/12 ➥ JUSTICE ➥ "Le laboratoire a privilégié son intérêt sur l'intérêt des patients".

Hier, le groupe "Servier", qui a commercialisé le "Mediator", médicament utilisé comme coupe-faim accusé d'avoir provoqué de graves lésions cardiovasculaires, a été condamné en appel.

Avec deux jugements.

Une amende de plus de 7 millions d'euros.

415 millions d'euros à rembourser aux organismes de Sécurité sociale et mutuelles.

Le groupe pharmaceutique a été reconnu coupable de tous les délits qui lui étaient reprochés.

Y compris le "délit d'escroquerie", pour lequel il avait été relaxé en première instance. 

La Cour d'appel de Paris a confirmé la culpabilité de l'entreprise pour les délits de "tromperie aggravée" et "homicides et blessures involontaires".

Les six sociétés composant le groupe "Servier" ont été condamnées.

Jean-Philippe Seta, ex-bras droit et seule personne physique prévenue au procès en appel, a été condamné à quatre ans de prison, dont un an ferme à accomplir sous bracelet électronique.

Il devra également réglé une amende de 90 000 euros.

En revanche, la cour n'a pas suivi les réquisitions du parquet, qui demandait la confiscation des bénéfices de "Servier" lié au "Mediator".

Soit 182 millions d'euros.

Selon le jugement, "cela risquait de mettre en péril le groupe".

S'agissant des caisses de l'Assurance maladie et des mutuelles, la cour a condamné "Servier" à leur verser la somme de 415 millions d'euros au titre du "préjudice financier".

Le groupe est également condamné à leur verser un million d'euros au titre du "préjudice de désorganisation" et cinq millions d'euros en frais de procédure.

"C'est une immense victoire pour les victimes que je représente et que je défends depuis la première plainte de novembre 2010" a déclaré Charles-Joseph Oudin, un des avocats des 7 000 parties civiles. 

Lors de la lecture du jugement, le président de la Cour a souligné que "le laboratoire a privilégié son intérêt financier sur l'intérêt des patients".

Le "Mediator", commercialisé en 1976 pour le traitement du diabète, mais largement détourné comme coupe-faim, a été prescrit à quelque cinq millions de personnes. 

Il a été retiré du marché en 2009, après la connaissance d'un lien avec des lésions cardiaques et de l'hypertension artérielle pulmonaire.

Lien établi par Irène frachon, pneumologue.

"Il y a eu une politique systématique de dissimulation vis-à-vis des médecins, qui s'interrogeaient au sujet du Mediator. Le groupe n'a jamais pris les mesures qui s'imposaient" conclut l'avocat des plaignants.

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

18/03 ▒ PARIS ▒ Agression homophobe dans un bar...