01|02 ➯ ESPAGNE ➯ Modification de la loi sur les violences sexuelles...

Cette loi avait eu pour effet pervers de faire sortir de prison certains condamnés, en réduisant leurs peines.

Après plusieurs semaines de controverse, le gouvernement a annoncé qu’il allait modifier sa législation sur les violences sexuelles.

"Dans les prochains jours, nous présenterons un projet de réforme, qui apportera une réponse et une solution à ces effets indésirables que nous ne voulons évidemment pas voir se répéter à l’avenir" a déclaré Pilar Alegria, ministre de l’Éducation.

"Logiquement, ce que nous avons envisagé, c’est que la formule, pour corriger ponctuellement ces effets indésirables, prenne la forme d’une augmentation des peines pour les délinquants sexuels".

Surnommée, "Seul un oui est un oui", la loi contre les violences sexuelles, entrée en vigueur le 7 octobre 2022, a introduit l’obligation de "consentement sexuel explicite".

Une promesse faite par le gouvernement après un viol collectif qui avait indigné le pays.

Le texte a aboli la distinction entre le "délit d'abus sexuel" et "l'agression sexuelle", qui incluait le viol et nécessitait la présence de violence ou d’intimidation pour être retenu. 

La mise en œuvre de cette loi avait entraîné une vive polémique.

En effet, paradoxalement, le texte abaissait les peines pour certains types de violences sexuelles.

Ce qui a eu pour effet pervers de faire sortir de prison certains condamnés.

En Espagne, les peines sont modifiées rétroactivement, si une modification du Code pénal bénéficie aux condamnés. 

Suite à cette loi de 2022, ce sont donc vingt personnes qui sont sorties de prison, ces dernières semaines, et 300 autres ont bénéficié de réductions de peines. 

La volonté de Pedro Sanchez, Premier ministre, de réformer cette loi a donné lieu à de vives passes d’armes avec ses partenaires de gauche radicale.

Et le "Parti Populaire", principal parti d’opposition à droite, a avivé les tensions en s’empressant d’offrir son soutien parlementaire au gouvernement.

"Le consentement doit rester au cœur de la loi. Nous ne pouvons pas revenir à l’épreuve consistant à devoir prouver que nous avons suffisamment résisté ou que nous n’avions pas bu" a critiqué Ione Belarra, ministre des Droits sociaux.

"Le but est d’éviter les effets indésirables à l’avenir, tout en laissant la question du consentement au cœur de la loi, pour éviter que les femmes aient à subir une épreuve probatoire dans les procès pour agression sexuelle" a résumé le gouvernement.

Jusqu’à présent, les victimes de viol devaient prouver qu’elles avaient subi des violences ou des intimidations. 

Sans ces preuves, l’infraction était considérée comme un "abus sexuel" et entraînait des peines plus légères que le viol.