15/10 ▒ JUSTICE ▒ Action en justice pour dénoncer l'exclusion des séropositifs...

Pilote militaire ou encore commando parachutiste.

Six associations, dont "STOP Homophobie" et "SOS Racisme", ont décidé de saisir le Conseil d'État.

Elles dénoncent le fait que certains postes soient toujours inaccessibles aux personnes vivant avec le VIH.

Même quand ces personnes sont sous traitement et en parfaite santé.

C'est le cas dans l'armée, la gendarmerie ou les pompiers.

"Après une première victoire en 2023, qui permettait l'accès à l'armée pour les séropositifs, nous contestons aujourd'hui les discriminations qui subsistent. Notamment, pour les pilotes militaires, les commandos ou certaines spécialités de pompiers" explique Étienne Deshoulières, avocat des associations.

Le recours devant le Conseil d'État dénonce "un excès de pouvoir".

Par cette procédure, les associations demandent "l'annulation des arrêtés qui fixent les conditions d'aptitude médicale dans les armées, la gendarmerie, chez les sapeurs-pompiers et dans la sécurité civile. Ils discriminent toutes les personnes vivant avec le VIH, sans distinction".

"Selon l'Organisation Mondiale de la Santé, une Personne vivant avec le VIH et dont la charge virale est indétectable vit en bonne santé et ne peut pas transmettre" ajoute l'avocat.

"Un candidat séronégatif en bonne santé obtient la note G1, la meilleure. Une personne vivant avec le VIH, même traitée, asymptomatique et en parfaite santé, ne peut obtenir mieux que la note G2".

Et Étienne Deshoulières de préciser.

"Une personne vivant avec le VIH demeure notamment exclue de plusieurs fonctions militaires : pilote, navigateur officier systèmes d'armes, pilote d'avion à distance, mécanicien d'équipage ou mécanicien radio de bord".

Selon lui, il s'"agit d'une "discrimination sérophobe, indirectement homophobe et raciste".

Au-delà de l'aviation militaire, une personne classée G3, même asymptomatique et sous traitement efficace, ne peut toujours pas accéder aux fonctions de fusilier commando parachutiste, contrôleur aérien, opérateur de défense sol-air ou militaire des troupes de montagne.

Le 30 juin 2026, des associations aveint demandé aux ministres des Armées, de l'Intérieur et de la Santé, d'abroger ces dispositions.

"Faute de réponse dans les deux mois, un refus implicite est né du silence de l'administration, que les associations attaquent aujourd'hui devant le Conseil d'État" explique l'avocat.

Si le Conseil d'État donne raison aux associations, les ministères resteront libres de vérifier l'aptitude réelle des candidats.

"À condition de le faire sur des critères objectifs, nécessaires et proportionnés".

Dans la police, ces mesures ne sont pas appliquées.

Les séropositifs peuvent devenir gardien de la paix, officier ou commissaire de police.