14/09 ▒ SOCIÉTÉ ▒ Il relance l'interdiction des réseaux sociaux...

Le message est clair pour les moins de 15 ans.

Le gouvernement français ne compte pas faire machine arrière sur l’interdiction des réseaux sociaux. 

Après la censure d’un précédent texte de loi par le Conseil constitutionnel, l’exécutif en soumet une nouvelle version aujourd'hui.

"Après un travail technique rigoureux, le gouvernement notifie aujourd’hui de nouvelles écritures à la Commission européenne, un mois après la décision du Conseil" a écrit Emmanuel Macron sur X.

Cette notification est une étape cruciale pour s’assurer que le futur texte législatif sera conforme au droit européen.

"Nous irons au bout. J'ai demandé au Premier ministre, Sébastien Lecornu, de trouver une voie de passage conforme, à la fois, aux observations du Conseil constitutionnel et aux prescriptions du droit européen après la censure mi-août. C’est chose faite" ajoute le président de la République.

Il espère qu’une interdiction sera opérationnelle en France, lorsqu’il quittera l’Élysée au printemps prochain.

À la suite du premier texte proposé, le Conseil constitutionnel avait considéré qu'il "portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication des adolescents".

Tout en reconnaissant "l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant".