30/06 ▒ JUSTICE ▒ Relaxé de propos homophobes dans un contexte religieux...

Hier, le tribunal judiciaire de Paris a relaxé l’abbé, Matthieu Raffray.

Il était poursuivi par plusieurs associations LGBT pour "injure publique et provocation à la haine en raison de l’orientation sexuelle".

L’affaire concernait une vidéo publiée sur Instagram.

Le prêtre y qualifiait l’homosexualité de "vice" et la plaçait parmi des "péchés contre lesquels il faudrait lutter".

Pour les associations, ces propos ne relèvent pas d’un simple débat religieux. 

En associant l’homosexualité à un vice, "ils contribuent à dévaloriser et stigmatiser les personnes LGBT".

Elles rappellent qu’il ne s’agit pas de contester une croyance, mais de "protéger les personnes contre des propos qui peuvent les viser et les blesser en raison de leur orientation sexuelle".

Dans son jugement, le tribunal a estimé que "ces propos s’inscrivaient dans un sermon religieux et devaient être compris dans le cadre de la doctrine catholique".

S’il reconnaît que "les personnes homosexuelles sont bien concernées par les propos", le tribunal considère que "le contexte religieux exclut leur caractère injurieux".

À l'opposé, les associations estiment que "ce raisonnement revient à rendre possibles des propos discriminatoires dès lors qu’ils sont tenus dans un cadre religieux".

À noter que la Cour de cassation a récemment rappelé que "les juridictions ne sauraient se limiter au contexte doctrinal ou religieux pour apprécier des propos poursuivis".

Elle a également précisé que "des propos présentant un caractère outrageant ou méprisant à l’égard des personnes homosexuelles ne sauraient être couverts par la liberté d’expression, y compris lorsqu’ils s’inscrivent dans un débat d’ordre religieux ou moral".

En conséquence, les associations LGBT annoncent faire appel de ce jugement.

Pour Étienne Deshoulières, avocat des associations, "qualifier l’homosexualité de vice reste une injure, quel que soit le cadre dans lequel ces propos sont tenus. La liberté d’expression ne protège pas les atteintes à la dignité des personnes".