19/06 ▒ JUSTICE ▒ L'association dépose plainte pour "transphobie"...

L'association, "Stop Homophobie", a déposé une plainte contre le Consulat américain de Paris.

"Pour discrimination transphobe lors de la délivrance des passeports".

La plainte, déposée auprès du tribunal judiciaire de Paris, dénonce "la délivrance d’un nouveau passeport avec un marqueur de sexe imposé, différent du genre actuel".

En effet, les États-Unis refusent de "renouveler le passeport des personnes transgenres américaines vivant en France avec une mention de sexe correspondant à leur genre actuel".

"Une violation du droit français et européen" selon "Stop Homophobie".

"C'est une politique d’État mise en œuvre sur le sol français. Le Département d’État américain ne permet plus de délivrer de passeports comportant le marqueur X et n’admet que les mentions M ou F correspondant au sexe biologique à la naissance".

Étienne Deshoulières, avocat de l'association, dénonce "une divulgation forcée d’une transidentité, une discordance entre des documents officiels, une complication des démarches de voyage et d’identification et des risques de discriminations dans la vie familiale, professionnelle et administrative".

"Stop Homophobie" sollicite l’ouverture d’une enquête, "afin d’identifier les personnes concernées, de recueillir leurs anciens et nouveaux passeports, leurs courriels avec les services consulaires, les demandes d’informations complémentaires et les pièces d’identité modifiées".

"Le but est de déterminer les agents ou responsables ayant appliqué, à Paris, la politique de refus de reconnaissance du genre actuel".

"Stop Homophobie" rappelle que "le droit applicable en France protège les personnes transgenres contre de telles pratiques et réprime de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende toute discrimination transphobe".

Fin 2025, l’administration Trump a interdit la délivrance de passeports portant le genre "X" ou un genre différent de celui de naissance.