12/06 ▒ JUSTICE ▒ Les protagonistes du site pornographique renvoyés aux assises...

C'est une décision inédite. 

Le premier grand procès de la pornographie amateur, concernant l'affaire "French Bukkake", se tiendra aux assises.

En effet, la cour d’appel de Paris a retenu "le proxénétisme et les circonstances aggravantes de sexisme et de racisme" pour les multiples viols dénoncés lors des tournages de la plateforme.

Ce procès sera l’aboutissement d’un parcours judiciaire commencé en 2023. 

Les plaignantes ont multiplié les recours pour que les accusés comparaissent devant une cour d’assises et non cour criminelle, où les peines encourues sont moins lourdes.

Plusieurs circonstances aggravent les soupçons de viols pesant sur les seize accusés, producteurs ou acteurs. 

La chambre de l’instruction a retenu l’argument de "sérialité pour les viols commis entre 2015 et 2017". 

Pour ceux datant de la période 2017-2020, elle a retenu "le sexisme et le racisme". 

"C’est l’ajout d’une de ces deux circonstances au crime de viol aggravé qui porte la peine encourue de 20 à 30 ans de réclusion criminelle et mène les accusés aux assises" explique la cour d’appel.

Dans cette affaire, il est reproché le viol d’une cinquantaine de femmes "en les traitant comme des objets sexuels et en niant leur humanité".

Cette analyse tranche avec une précédente décision. 

En février 2025, la cour d’appel avait estimé que les propos "vide-couilles" ou "salope" étaient "délibérément outrés non destinés aux jeunes actrices, mais aux spectateurs.

La Cour de cassation a censuré cet arrêt en mai 2025.

La cour d’appel balaye donc la finalité "prétendument artistique de ces films.

Elle souligne que "rien ne prouvait que les actrices auraient consenti à ce que de tels propos soient tenus. Même raisonnement pour les propos racistes visant à instrumentaliser l’origine géographique des femmes à des fins sexuelles".

Pendant l’instruction, les parties civiles avaient demandé aux juges de retenir le proxénétisme.

Les avocats estimaient que "la pornographie n’est autre chose que de la prostitution filmée, diffusée massivement au grand public".

"Un tournage pornographique ne peut être juridiquement qualifié de relation prostitutionnelle" avaient répondu les juges en 2023. 

Trois ans plus tard, la cour d’appel rappelle que, "si le proxénétisme est interdit en France, la pornographie ne l’est pas".

Toutefois, elle insiste sur le fait que "le proxénétisme vise toute personne qui tire profit ou s’enrichit, en violation de l’ensemble des règles qui régissent le tournage de films pornographiques, de la participation payante de tiers à des activités sexuelles filmées et de la vente de vidéos ainsi réalisées".

Raison pour laquelle elle renvoie les seize dirigeants, associés, rabatteurs, acteurs et techniciens aux assises.

Cette décision inédite pourrait avoir des répercussions importantes dans l’industrie pornographique.