30/04 ▒ EUROPE ▒ Vers une interdiction généralisée des "thérapies de conversion" ?

Hier, le Parlement européen a adopté une résolution concernant les "thérapies de conversion".

Le texte appelle la Commission européenne à proposer une législation interdisant ces pratiques dans l’ensemble de l’Union Européenne. 

L'adoption du texte s'est faite dans le cadre d’une initiative citoyenne lancée en 2024–2025.

Elle a recueilli plus d’un million de signatures.

Le texte condamne fermement ces pratiques visant à modifier, réprimer ou supprimer l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre d’une personne. 

Les eurodéputés les qualifient de "violations graves des droits fondamentaux et de la dignité humaine".

Depuis plusieurs années, elles font l’objet de condamnations répétées.

Adoptée à une large majorité, la résolution ne constitue pas une loi contraignante. 

Ceci dit, elle demande à la Commission européenne de présenter une proposition législative visant à instaurer une interdiction dans tous les États membres. 

Il s’agit donc d’un acte qui engage l’exécutif européen sans le contraindre juridiquement à ce stade.

Lors du vote, le PPE, "Parti Populaire Européen", principale force de centre droit, s’est montré divisé.

Entre soutiens, abstentions et oppositions.

Les groupes conservateurs et d’extrême droite ont majoritairement rejeté la résolution.

Au sein de l’Union Européenne, plusieurs États membres ont déjà interdit ces pratiques.

D'autres ne disposent toujours pas de cadre juridique spécifique.

En France, les pratiques de conversion sont interdites depuis 2022 et pénalement sanctionnées.

Désormais, la Commission européenne doit répondre officiellement à l’initiative citoyenne et indiquer si elle propose une législation européenne ou si elle justifie l’absence de proposition.