23/02 ▒ SANTÉ ▒ Désormais, le contrôle à distance est possible...

La lutte contre la fraude aux arrêts de travail s'intensifie.

Depuis juillet 2025, un nouveau formulaire, plus sécurisé et très "infalsifiable", est obligatoire. 

Désormais, ce sont les contrôles de la validité de ces arrêts de travail vont s'accentuer.

L'Assurance maladie peut à tout moment déclencher un tel contrôle. 

Elle demande alors à la personne de se rendre physiquement dans un de ses points d'accueil.

Dans certains cas, elle envoie un médecin-conseil à son domicile.

Il est chargé d'évaluer si l'état de santé de la personne contrôlée correspond bien à celui décrit dans l'arrêt de travail.

Désormais, ce contrôle peut se faire également en visioconférence. 

Une évolution qui permet à l'assuré d'éviter d'avoir à se déplacer.

Ce qui est une bonne chose, s'il a des difficultés de mobilité. 

Cela simplifie aussi les choses pour le médecin-conseil, qui n'a plus à effectuer des kilomètres pour un simple contrôle.

Ce système était en phase de test dans trois régions depuis l'automne. 

Et il a fait ses preuves.

85% des assurés contrôlés se sont dits favorables à une démarche de ce type. 

Il est donc généralisé.

"Service-Public.fr" explique que ce dispositif peut être utilisé dans le cadre d'un arrêt de travail, mais aussi d'un accident de travail, d'une maladie professionnelle ou de certaines demandes d’invalidité.

Concrètement, il s'agit d'une visioconférence sécurisée entre le médecin-conseil et l'assuré. 

Au plus tard deux jours avant le télécontrôle, un mail faisant office de convocation est envoyé à l'assuré. 

Il lui indique la date et l'heure du rendez-vous, ainsi que les modalités de connexion. 

Un SMS est également envoyé.

L'adresse mail et le numéro utilisés sont ceux issus des informations présentes dans le compte "ameli" du malade. 

La veille du rendez-vous, un nouveau mail et un SMS sont adressés.

Le jour du télécontrôle, la repsonne contrôlée se connecte à la visioconférence depuis l’appareil de son choix : smartphone, tablette ou ordinateur. 

Commence alors un échange avec le médecin-conseil mandaté par votre "Caisse Primaire d'Assurance Maladie".

Après ce contrôle, le médecin-conseil rend son avis.

Il décide si l'arrêt de travail est justifié ou non.

La personne contrôlée et son médecin traitant sont informés de sa décision.

Si vous avez perçu des indemnités auxquelles vous n'aviez pas ou plus droit, l’Assurance maladie pourra vous en demander le remboursement.

À noter que ce contrôle n’est pas à confondre avec la contre-visite patronale, que votre employeur peut organiser.

Il la fait réaliser par un médecin qu’il mandate à ses frais.