20/02 ▒ TURQUIE ▒ Vers de nouvelles restrictions des droits LGBT...

Un projet de loi, en cours de rédaction au ministère de la Justice, prévoit de créer de nouvelles infractions pénales visant les LGBT.

Le texte reprend des dispositions qui avaient été retirées fin 2025, après des protestations d’organisations de défense des droits humains et d’associations locales.

Le projet entend créer une infraction punissant d’un à trois ans d’emprisonnement toute personne qui "encourage, loue ou promeut publiquement des comportements contraires au sexe biologique né".

L'infraction pourrait s’appliquer à des déclarations publiques, activités associatives, campagnes de sensibilisation ou contenus diffusés en ligne relatifs aux droits et aux identités LGBT.

Plusieurs observateurs soulignent que la portée large du texte ouvrirait la voie à toutes les  interprétations possibles.

Le gouvernement envisage également de sanctionner la participation à des cérémonies d’engagement ou de mariage simulé entre homosexuels.

Avec des peines pouvant atteindre quatre ans de prison. 

Si le mariage homosexuel n’est pas reconnu en Turquie, les relations homosexuelles ne sont pas pénalisées.

Sur le plan médical, le projet prévoit de relever de 18 à 25 ans l’âge minimum pour accéder aux interventions d’affirmation de genre.

Avec la création de plusieurs évaluations médicales successives. 

Toute intervention réalisée hors du cadre légal serait passible de trois à sept ans de prison.

Depuis des années, Recep Tayyip Erdoğan, président, défend des positions conservatrices sur les questions liées au genre et à la sexualité.

Ces dernières années, plusieurs Gay Pride ont été interdites.

Suite à ce nouveau texte de loi, des associations dénoncent une tentative de réintroduire, par un texte autonome, des mesures précédemment écartées. 

"Amnesty International" et "Human Rights Watch" avaient estimé que les versions antérieures portaient atteinte à la liberté d’expression, au droit à la vie privée et au principe de non-discrimination. 

À ce stade, le projet n’a pas été présenté au Parlement.

Il pourrait relancer un débat national et international sur la compatibilité de ces dispositions avec les engagements juridiques du pays en matière de droits humains.