19/12 ▒ JUSTICE ▒ Un an de bracelet électronique...

C’est la première condamnation définitive pour Nicolas Sarkozy. 

Hier, la cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’ancien président et de ses coprévenus, après leur condamnation en appel, en mai 2023, pour "corruption et trafic d’influence" dans l’affaire dite "des écoutes". 

L'ancien président s’était vu infliger une peine de trois ans de prison, dont un ferme sous bracelet électronique.

Suite au rejet du recours, cette peine devient désormais applicable. 

Nicolas Sarkozy sera convoqué, dans un délai inférieur à un mois, devant le juge d’application des peines pour fixer les modalités de son bracelet électronique.

Il restera à Nicolas Sarkozy la possibilité de demander une libération conditionnelle.

L’octroi n’est toutefois pas automatique et reste à l’appréciation du juge d’application des peines après examen.

Cette décision de la Cour de cassation intervient alors qu'il doit comparaître, du 6 janvier au 10 avril 2025, devant le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des "soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007".

C’est dans ce dossier que l’affaire des écoutes trouve son origine.

Les juges d’instruction ont découvert l’usage d’une ligne téléphonique officieuse, ouverte sous le nom de "Paul Bismuth".

Celle-ci était dédiée à ses échanges avec son ami et avocat, Thierry Herzog.

Leurs conversations ont révélé un "pacte de corruption avec Gilbert Azibert", afin qu’il tente d’influer sur un recours formé par l’ancien président dans l’affaire Bettencourt. 

Les trois hommes ont toujours clamé leur innocence.

Suite à cette condamnation, Nicolas Sarkozy a décidé de porter l'affaire devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.