03/12 ▒ HISTOIRE ▒ 130 motions de censure : une a abouti, une autre devrait le faire...

Ça ne fait plus aucun doute que le gouvernement de Michel Barnier ne survivra pas à la motion de censure déposée après l'utilisation de l’article 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale.

Ce sera donc la seconde fois qu’une telle procédure aboutit sous la Vème République.

La première remonte à 1962.

Elle avait fait chuter le gouvernement de Georges Pompidou.

À l’époque, la motion de censure avait été utilisée par les députés pour censurer sa politique générale.

Mais, le dispositif peut aussi être utilisé après l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote d’un texte.

C'est ce qu'on appelle le "49.3".

Ce fut le cas à deux reprises, en mars 2023, pour le texte sur la réforme des retraites défendu par Élisabeth Borne. 

Cette dernière a totalisé une trentaine de motions de censure et son successeur, Gabriel Attal, trois. 

Ils ne sont pas les seuls Premiers ministres à y avoir fait face.

On peut Raymond Barre, Michel Rocard, Édith Cresson ou encore Manuel Valls.

Tous ont échappé à la censure malgré plusieurs motions déposées à leur encontre. 

La seule qui ait donc abouti, c’est celle déposée en 1962.

Elle émanait d'opposants au projet d’élection du Président de la République au suffrage universel. 

Elle avait été adoptée par 280 députés sur 480.

Au lendemain du vote, Georges Pompidou remet la démission de son gouvernement au général de Gaulle.

Quelque temps plus tard, ce dernier dissout l’Assemblée nationale.