12/11 ▒ POLITIQUE ▒ Nouvelle proposition de loi sur le changement de genre...

La dissolution de l’Assemblée nationale avait brutalement interrompu les travaux des députés sur le sujet.

Pour autant, la mobilisation des associations pour la simplification du changement de genre à l’état civil ne s’est pas relâchée.

Une proposition de loi devrait bientôt être déposée.

En avril dernier, Mélanie Vogel, sénatrice écologiste, avait porté un premier texte, cosigné par une quinzaine de sénateurs de son groupe.

Cette fois, l’initiative arrive directement à l’Assemblée, sous la bannière Nouveau Front Populaire. 

Andy Kerbrat et Danièle Obono, à LFI, Emmanuel Grégoire pour le PS et Sandrine Régol chez les Écologistes, sont impliqués.

Le texte proposé vise à faciliter le changement de genre à l’état civil en "déjudiciarisant" des démarches très lourdes. 

Actuellement, une personne transgenre doit démontrer devant un tribunal que le genre qui lui a été attribué à la naissance ne correspond pas à celui sous lequel elle se présente.

"Une procédure longue et lourde" dénonce l’association, "Toutes des Femmes", qui soutient la proposition de loi. 

Ce matin, l’association a envoyé de fausses convocations au tribunal à l’ensemble des députés, semblables à celles que reçoivent les personnes transgenres, afin de les sensibiliser.

Dans le courrier adressé à Gabriel Attal, il lui est demandé de "démontrer par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes de l’état civil correspond à celui dans lequel il se présente et dans lequel il est connu".

Une lettre est jointe aux fausses convocations pour expliquer la démarche de l’association.

"Les attaques envers les personnes trans se sont multipliées ces dernières années et l’actuelle procédure de changement de sexe à l’état civil agit comme un facteur aggravant, quand elle n’est pas elle-même la source de discriminations".