27/09 ▒ JUSTICE ▒ Il se dit favorable à une redéfinition du "viol"...

Ce matin, Didier Migaud, ministre de la Justice, était l'invité de France Inter.

Il s'est dit favorable à l'idée de faire évoluer la définition du viol en droit français, en y intégrant la notion de consentement. 

C'est cette notion de consentement qui se retrouve au cœur des débats du procès des viols de Mazan. 

Dominique Pélicot est jugé, avec cinquante autres coaccusés, pour avoir violé et fait violé sa femme, Gisèle Pélicot, après l'avoir droguée. 

Lors des débats, un avocat de la défense est allé jusqu'à estimer qu'il "y a viol et viol et, sans intention de le commettre, il n'y a pas viol".

Cette déclaration a beaucoup choqué et relancé le débat sur la "définition du viol".

À l'heure actuelle, le code pénal définit le viol comme "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise". 

La notion de consentement n'est pas mentionnée explicitement.

En mars dernier, Emmanuel Macron s'était dit favorable à une évolution de la définition du viol.

Il avait souhaité qu'une proposition de texte puisse voir le jour "d'ici la fin de l'année".

Une perspective très incertaine avec la dissolution de l'Assemblée nationale, qui a mis un terme aux travaux en cours sur ce sujet.