09/07 ▒ POLITIQUE ▒ "Le maître-mot sera la recherche de compromis".

Dimanche, le second tour des élections législatives a vu arriver en tête l'alliance de gauche.

Elle devance le parti présidentiel et le Rassemblement national. 

Mais, l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale plonge le pays dans une situation inédite sous la Vème République. 

Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste et maître de conférences en droit public, livre son analyse et évoque les scénarios possibles.

Extraits.

"La situation actuelle est inédite et nous oblige à repenser notre conception du fonctionnement institutionnel. Il faut s'attendre à une succession de configurations gouvernementales. Nous pourrions, par exemple, voir un premier gouvernement de gauche tenter sa chance, mais il pourrait rapidement faire face à une motion de censure. Ensuite, une coalition plus centriste pourrait prendre le relais, avant de peut-être céder la place à un gouvernement technique, si aucune majorité stable ne se dégageait. Cette instabilité, très probable, n'est pas sans rappeler certains aspects de la IVème République : des gouvernements de courte durée, des négociations permanentes entre les groupes parlementaires et, potentiellement, un certain immobilisme législatif".

"Gouverner par ordonnances ? Cette proposition relève plus de la posture politique que de la réalité institutionnelle. Gouverner par ordonnances nécessite d'abord une habilitation du Parlement. Ce qui, dans la configuration actuelle, semble peu probable. De plus, les ordonnances doivent être ratifiées par le Parlement. Ce n'est donc pas un moyen de contourner l'Assemblée nationale. Quant à l'idée de gouverner par décrets, elle se heurte aux limites du pouvoir réglementaire. Les grandes réformes et les mesures budgétaires significatives relèvent du domaine de la loi et nécessitent donc un vote parlementaire".

"Il faut s'attendre à une évolution de la pratique gouvernementale. Le maître-mot sera la recherche de compromis. Les gouvernements devront, soit élargir leur base parlementaire en négociant vote par vote, soit diluer leurs programmes pour obtenir des soutiens plus larges. L'objectif sera d'éviter que les oppositions ne se coalisent pour faire tomber le gouvernement. Il est intéressant de noter qu'il n'existe pas vraiment de majorité de blocage dans cette Assemblée. Certains groupes, comme le RN, pourraient choisir l'abstention sur certains textes, tandis que d'autres chercheront des alternatives. Cette configuration pourrait paradoxalement offrir des opportunités pour des réformes consensuelles".

"Un gouvernement technique est une option qui pourrait se présenter. Mais, probablement pas dans l'immédiat. La culture politique française reste très attachée à l'idée d'un gouvernement partisan. Les différentes formations politiques voudront d'abord tenter leur chance avant d'envisager de céder la place à des technocrates".

"Le vote du budget ? Normalement, c'est un processus qui s'étale sur plusieurs mois, de janvier à septembre. Actuellement, ce processus est en grande partie gelé en raison de l'incertitude politique. Nous avons des échéances importantes à venir. Le 16 juillet, le Conseil des ministres de l'Union Européenne pourrait placer la France en procédure de déficit excessif. Ce qui ajouterait une pression supplémentaire. En septembre, nous devrons présenter notre projet de budget à la Commission européenne avant même d'en débattre au Parlement français. Le vote du budget risque d'être particulièrement tendu. Il est probable que le gouvernement aura recours à l'article 49.3 pour faire passer le budget sans vote. Cela pourrait poser un dilemme à la gauche, traditionnellement opposée à l'usage de cet article, mais qui pourrait se retrouver en position de l'utiliser, si elle parvient à former un gouvernement".