21/12 ➥ POLITIQUE ➥ Départements, villes, gouvernement : la guerre est déclarée...

Suite à la Commission Mixte Paritaire, l’exécutif a fait passer la loi Immigration.

Depuis, le gouvernement fait face à une crise majeure. 

Plusieurs dizaines de députés de la majorité se sont désolidarisées du texte. 

À l’échelle locale aussi, le texte fait grincer des dents. 

D'ores et déjà, trente-deux départements ont décidé de ne pas appliquer le durcissement des conditions de versement aux étrangers de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie.

Certaines villes ont fait de même.

Emboîtant le pas au Lot et à la Seine-Saint-Denis, premiers à avoir ouvert la fronde, les départements gérés par des exécutifs de gauche rejettent la "préférence nationale" prévue, selon eux, par la loi adoptée mardi.

Les départements qui font sécession sont la Gironde, le Lot, le Lot-et-Garonne, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, la Haute-Garonne, les Landes, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, l’Ariège, la Dordogne, la Charente, la Nièvre, la Meurthe-et-Moselle, l’Aude, l’Hérault, le Gers, la Haute-Vienne, le Pas-de-Calais, la Haute-Saône, les Côtes-d’Armor, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Gard, la Lozère, la Seine-Saint-Denis, Paris, Lyon, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Saint-Martin.

Selon Michel Verpeaux, professeur de droit public, "les départements, qui contourneront la loi, s’exposent à des annulations des tribunaux administratifs, que pourront saisir les préfets. On peut penser que le gouvernement s’en remettra au Conseil constitutionnel pour nettoyer ce qui n’est pas conforme à la Constitution. Mais, s’il valide cette disposition, la loi deviendra obligatoire et les départements seront obligés de l’appliquer".

Cette fronde s’est également étendue aux maires de grandes villes.

Tous espèrent une censure de la part du Conseil constitutionnel.

"Cette loi sur l’immigration. Quel déshonneur ! Quelle tache pour notre République !" a déclaré Martine Aubry, maire de Lille, dans le Nord.

"Ce texte est une défaite morale, sous la dictée de l’extrême droite" juge Johanna Rolland, maire de Nantes, en Loire-Atlantique.

D'autres maires ceulent préserver leurs villes de "toute discrimination en raison de la nationalité dans l’accès aux prestations et aux dispositifs d’aides sociales".

Ceci dit, le durcissement des conditions de versement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie aux étrangers, l’une mesure prévue par la loi, fait partie des prérogatives des départements et non des villes.

Cette "révolte" des départements et de certaines villes ne plaît pas au gouvernement. 

Ce matin, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a vivement critiqué ces initiatives.

"La loi s’impose à tous. Surtout quand on est élu par le peuple français. C’est très sympathique de mettre la main sur le cœur, de dire : je vais m’opposer, mais il y a une démocratie. Il est bon que tout le monde respecte les décisions de la souveraineté populaire. En particulier, les élus" a-t-il déclaré.