30/11 ➥ JUSTICE ➥ Aucune charge retenue contre lui...
C’est le soulagement pour Éric Dupond-Moretti.
Hier, le ministre de la Justice, jugé pour "prise illégale d’intérêts", a été déclaré "non coupable" et relaxé par la Cour de Justice de la République.
Les juges n’ont pas suivi les réquisitions de l’accusation, qui réclamait un an de prison avec sursis.
"C’est ce que l’on espérait, c’est ce que le droit dictait. C’est évidemment une satisfaction, une émotion énorme. La Cour de Justice de la République a jugé que le ministre de la Justice était innocent" a réagi l’une des avocats d’Éric Dupond-Moretti.
Dans son jugement, la Cour a considéré que "l’élément matériel de la prise illégale d’intérêts était bien constitué, mais pas l’élément intentionnel".
"À aucun moment, le ministre n’avait exprimé une animosité, un mépris ou un désir de vengeance envers les quatre magistrats, qu’il avait critiqués quand il était avocat, et contre lesquels il avait ouvert une enquête administrative en tant que garde des Sceaux" a déclaré le président de la CJR.
"La cour a également estimé qu’il n’avait pas été averti du conflit d’intérêts".
De son côté, l’accusation se disait "convaincue qu’Éric Dupond-Moretti s’était bien rendu coupable de prise illégale d’intérêts en ouvrant, en tant que ministre, des enquêtes administratives visant quatre magistrats, déclenchant ainsi une plainte inédite des syndicats de la magistrature".
Innocenté, le ministre reste donc ministre.

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