29/09 ➥ SOCIÉTÉ ➥ "Ce ne sera pas décisif dans la lutte contre le harcèlement scolaire".

"Il est temps de siffler la fin de la récréation".

Après les suicides de plusieurs adolescents, victimes de harcèlement à l’école et sur les réseaux sociaux, le gouvernement a dévoilé son plan pour lutter contre le harcèlement scolaire. 

"Un fléau qui a étendu son emprise bien au-delà de la cour de l’école et dont est victime environ un million d’élèves, chaque année, en France".

En plus de la confiscation des téléphones portables des adolescents se livrant à du harcèlement en ligne, l’État souhaite instaurer une "peine de bannissement temporaire des réseaux sociaux".

Elle pourra être demandée au juge avant même la conclusion d'une enquête et donc une éventuelle condamnation.

"Nous allons ouvrir la possibilité de prescrire cette mesure de bannissement dans le cadre d’un contrôle judiciaire. C’est-à-dire sans attendre qu’au bout de l’enquête, une peine soit prononcée" explique Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la Transition numérique.

"Concrètement, les réseaux sociaux pourront bloquer votre compte pendant six mois et vous n’aurez plus la possibilité de vous y connecter. Les plateformes auront l’obligation d’appliquer cette mesure, sous peine d’amende".

Ces personnes seraient donc privées de compte Twitter, Facebook, entre autres.

Les plateformes auraont également l'obligation de surveiller et empêcher la création de nouveaux comptes.

Le problème est que l’application de cette mesure pose de nombreuses questions sur sa faisabilité.

"Ce n’est pas quelque chose qui va être décisif dans la lutte contre le harcèlement scolaire, puisque l’on sait très bien que les ados sont particulièrement ingénieux pour contourner ce genre d’interdiction. C’est surtout un effet d’annonce" explique Alexandre Lazarègue, avocat spécialisé dans le droit du numérique. 

"Le premier problème qui va se poser, c’est celui de l’identification de la personne suspectée de faits de harcèlement. Aujourd'hui, il est possible de créer des comptes sous pseudonymat ou sous une autre identité".

Outre cette mesure, le gouvernement songe à une identification et un blocage par l’adresse IP.

"Ceci peut facilement être contourné par l’utilisation d’un VPN ou tout simplement par l’utilisation d’un smartphone, dont l’adresse IP est différente selon une utilisation en 4G ou en wifi. Cette interdiction, si elle est prononcée, sera donc aisément surmontable et pourrait pénaliser d’autres internautes n’ayant commis aucun délit. Comme d’autres membres d’un même foyer" estime encore Alexandre Lazarègue. 

Quant au blocage par adresse mail, il serait encore plus facilement contournable. 

D’autres obstacles, plus juridiques, pourraient également empêcher l’application de cette mesure.

Alexandre Lazarègue les expose.

"Il y a un principe fondamental qui est celui de la liberté de communication. Cette disposition, si elle est adoptée, pourrait se heurter au droit constitutionnel et européen. Les réseaux sociaux sont considérés comme un mode de communication essentiel, utilisé chaque jour par plus de 4 milliards d’individus dans le monde et plébiscité par les jeunes. Lexte passera nécessairement par le Conseil constitutionnel".

Dans les faits, le bannissement des réseaux sociaux n’est pas quelque chose de nouveau. 

Après l’assaut du Capitole, Donald Trump avait été banni des principaux réseaux sociaux.

Chaque jour, des milliers d’internautes voient leurs comptes suspendus. 

En outre, seules les plateformes pouvaient prendre cette décision, conformément à leur charte d’utilisation. 

Reste donc à savoir si la justice disposera des moyens nécessaires pour également faire appliquer cette mesure.