06|07 ➤ POLITIQUE ➤ Elle veut ouvrir la PMA aux hommes transgenres...

Hier, les députés de la France insoumise ont présenté une proposition de loi pour réclamer l’ouverture de la Procréation Médicalement Assistée aux hommes transgenres, nés biologiquement femmes et en capacité d’avoir une gestation.

"Les hommes transgenres, des personnes nées biologiquement femmes qui transitionnent vers le genre masculin et/ou fluide, disposant de capacités gestationnelles, ne peuvent pas avoir recours à la PMA pour le seul motif de la mention de leur sexe à l’état civil" a déploré Ségolène Amiot.

La loi Bioéthique d’août 2021 a élargi l’accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. 

En juillet 2022, le Conseil constitutionnel avait validé l’exclusion des hommes transgenres.

Une disposition que contestait une association de défense des personnes transgenres.

Outre l’ouverture de la PMA aux transgenres, le texte de Ségolène Amiot prévoit de "sanctuariser l’auto-conservation des gamètes pour toutes les personnes".

"Le changement de mention de sexe rend incertain aujourd’hui l’usage des gamètes par les couples".

Sa proposition de loi, qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, voudrait également rendre possible la technique dite de "réception des ovocytes de la partenaire", qui permet à une femme de donner un ovocyte à sa partenaire, en vue d’une procréation assistée. 

Cette technique, autorisée en Espagne, a été discutée, mais rejetée, dans les précédents débats sur les lois bioéthiques françaises.

"Il n’y a, ni de près, ni de loin, avec cette proposition de loi, la possibilité de recourir à la Gestation Pour Autrui" assure Ségolène Amiot.

Enfin, son texte prévoit que la procédure de reconnaissance conjointe anticipée d’un enfant soit étendue à tous les couples.

"Y compris ceux dont l’homme accouche de l’enfant".

Lors du précédent quinquennat, Bastien Lachaud et Danièle Obono avaient déposé une proposition de loi similaire pour "faire de l’assistance médicale à la procréation un droit universel".