30|06 ➤ MÉDIAS ➤ Interdit aux moins de 15 ans = vérification obligatoire...

Hier, le Parlement a définitivement adopté l'obligation, pour les réseaux sociaux, de vérifier l'âge de leurs utilisateurs et de recueillir le consentement des parents, quand ils ont moins de 15 ans.

Après le vote unanime de l'Assemblée nationale, les sénateurs ont eux aussi adopté la proposition de loi.

Sa date d'entrée en vigueur sera fixée par décret.

Ensuite, les réseaux sociaux auront un an pour se plier à ces nouvelles obligations.

"Soyez assurés que nous veillerons à ce que ce texte puisse s'appliquer dans les meilleurs délais" a promis Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la Transition numérique.

De la pornographie au cyberharcèlement, en passant par les standards de beauté inatteignables ou les procédés addictifs pour capter l'attention, les parlementaires ont égrainé les risques face auxquels il faut protéger les plus jeunes.

En théorie, les réseaux sociaux ne sont pas ouverts aux moins de 13 ans. 

Pourtant, la première inscription y interviendrait, en moyenne, vers 8 ans.

Plus de 50% des 10-14 ans y sont présents, selon des données de la "Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés".

Face à cette situation, le texte adopté instaure une obligation, pour les réseaux sociaux, de vérifier l'âge des utilisateurs et d'obtenir impérativement "l'autorisation de l'un des titulaires de l'autorité parentale pour les moins de 15 ans".

Ils devront utiliser des solutions techniques conformes à un référentiel élaboré par l'Arcom, "Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique".

L'accord parental devra aussi être obtenu pour les comptes déjà détenus par des moins de 15 ans.

Une obligation qui entrera en vigueur deux ans après celle de la loi.

En cas de manquement, les réseaux sociaux s'exposeront à une sanction.

Avec une amende allant jusqu'à 1% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise.

Le texte permet aussi à un titulaire de l'autorité parentale de demander la suspension du compte d'un enfant.

En outre, il impose aux réseaux sociaux d'activer un dispositif de contrôle du temps d'utilisation pour les mineurs.

"Il ne s'agit pas de priver les jeunes de l'accès à un réseau social, mais bien d'apporter une réponse adaptée aux abus nés d'un usage précoce et non encadré" souligne Alexandra Borchio Fontimp, rapporteure du texte au Sénat.

Ces nouvelles dispositions s'inscrivent dans une série d'initiatives similaires.

Un texte, pour protéger le droit à l'image des enfants sur les réseaux sociaux, a été récemment adopté.

L'Assemblée a aussi adopté des mesures contre la surexposition des enfants aux écrans.

À partir du 4 juillet, le gouvernement défendra un projet de loi pour "sécuriser et réguler l'espace numérique". 

Avec l'obligation, pour les sites pornographiques, de vérifier que leurs utilisateurs sont majeurs.