29|06 ➤ SOCIÉTÉ ➤ "Un équilibre entre protection des droits individuels et protection des mineurs".

De plus en plus de voix et d'associations s'élèvent contre les sites pornographiques en ligne.

Une raison essentielle : la facilité avec laquelle il est possible d'y accéder.

Y compris pour les enfants.

Daniel Borrillo est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre.

Il est également chercheur associé au sein du think tank, "Génération Libre".

Il livre son point de vue sur ce possible durcissement de la législation. 

Extraits.

"Si l’interdiction de la pornographie aux mineurs est incontestable, le dispositif proposé pour les adultes mérite la plus grande attention. Il est essentiel de ne pas compromettre des libertés fondamentales, telles que la liberté d’expression, la protection de la vie privée, la liberté sexuelle et la liberté d’entreprise. Si le problème, ce sont les conditions dans lesquelles se produit la pornographie, il faut s’attaquer à l’environnement et non pas à la pornographie en tant que telle".

"Il est indéniable que l’interdiction effective de la pornographie aux mineurs est nécessaire. Toutefois, il est problématique d’amalgamer la consommation d’images pornographiques par des adultes consentants avec des infractions pénales et des relations consenties, regroupées sous le terme de violence pornographique. Ce type d’amalgame risque de compromettre des libertés fondamentales et de générer une panique morale".

"Il est important de distinguer les abus et la violence, dans l’industrie pornographique, des insuffisances juridiques qui lui sont liées. Telles que les pratiques contractuelles informelles et les inégalités salariales. Plutôt que de se concentrer sur les abus, il convient de remédier à ces lacunes juridiques tout en respectant les droits des actrices et acteurs pornographiques".

"La question du droit à la vie privée est également soulevée dans ce débat. Elle est cruciale. La Cour Européenne des Droits de l’Homme a affirmé que la possession et la consommation de pornographie par les adultes relevaient de la sphère privée et que toute ingérence de l’État devait être considérée comme une violation des droits fondamentaux. Il est donc primordial de trouver un équilibre entre la protection des droits individuels et la nécessité de protéger les mineurs. Autrement, on risque de se faire traiter tous comme des enfants !".

"Certains défenseurs du durcissement de la législation soutiennent que cela permettrait de prévenir les violences sexuelles. L’argument est fallacieux. Avant même l’existence de la pornographie, il y avait des violences envers les femmes. Il est essentiel de dissocier la morale du droit dans l’analyse juridique de la pornographie. La liberté d’expression, telle que la conçoit le juge européen, garantit le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture. Les solutions, basées sur la censure et la restriction des contenus, risquent de nuire à ces principes fondamentaux. Plutôt que de réprimer l’expression, il serait plus efficace d’investir dans l’éducation sexuelle, le consentement et la prévention des violences sexuelles".