26|04 ➤ SOCIÉTÉ ➤ Dix ans après le mariage, le combat LGBT se poursuit...

C’est la dernière grande loi de société entrée en vigueur en France. 

Votée le 23 avril 2013, la loi ouvrant le mariage à tous les couples a permis 70 000 unions homosexuelles au cours des dix dernières années. 

Cette avancée majeure, qui a suscité beaucoup d’opposition chez les conservateurs, ne représente toutefois pas l’étape ultime de l’avancée des droits LGBT.

La loi Taubira a entraîné dans son sillage plusieurs évolutions.

On peut citer l’ouverture de la Procréation Médicalement Assistée aux femmes célibataires et aux couples de lesbiennes, la simplification du changement de prénom et d’état civil pour les personnes transgenres, l’ouverture progressive du don du sang aux homosexuels et bisexuels.

Malgré tout, en 2023, l’égalité est loin d’être acquise pour les LGBT.

De nombreuses avancées législatives sont réclamées avec insistance par les associations pour corriger des situations de discrimination. 

Aujourd’hui, les demandes concernent en priorité la transexualité.

"L’ultra-priorité, c’est la déjudiciarisation complète et la dépathologisation réelle du changement de genre. Toutes les associations réclament le changement de genre libre et gratuit sur simple déclaration en mairie" résume Élisa Koubi, coprésidente de "Inter-LGBT", qui regroupe de nombreuses associations militantes.

Explication.

Si la loi de 2016 a facilité le changement d’état civil, le processus reste soumis à une décision d’un tribunal, qui doit se prononcer sur le bien-fondé de la demande.

"Une aberration" pour Maud Royer, militante au sein du collectif, "Toutes des femmes".

"Aujourd’hui, la judiciarisation du processus produit de la discrimination. Les personnes trans doivent justifier auprès du tribunal qu’elles vivent dans le genre souhaité depuis un certain temps. Cette période les expose à de nombreuses discriminations lors de démarches de la vie quotidienne, puisque leur apparence ne sera pas en accord avec leur document d’identité. C’est inadmissible et il faut que ça change".

"La France est toujours dans une logique judiciaire et c’est très dur pour nous d’accepter que nos vies et nos droits soient tranchés par des personnes qui ne sont pas concernées" ajoute Élisa Koubi. 

Il faut dire que la loi de 2016 n’a pas réellement démédicalisé le parcours.

Certes, il ne s’agit plus d’une stérilisation forcée pour les personnes transexuelles, mais les attestations de médecins restent incontournables pour motiver la demande.

Pour les associations, la récente adoption d’une loi très progressiste en Espagne, qui permet le changement de genre sur simple déclaration, constitue une source d’inspiration et d’espoir.

Le deuxième axe d’évolution majeur concerne la PMA.

"Avec, en premier lieu, la question des personnes trans, qui n’a pas été oubliée de la loi de 2021, mais volontairement écartée des débats par le gouvernement" dénonce Maud Royer. 

À ce jour, la loi "Bioéthique" ne permet pas aux femmes transgenres d’utiliser leurs gamètes préalablement conservés, pas plus qu’elle n’autorise les hommes transgenres à avoir recours à la Procréation Médicalement Assistée.

"Dans les faits, pour les femmes lesbiennes, c’est encore très compliqué, avec des démarches contraignantes. Notamment, une déclaration préalable chez le notaire, qui ne concerne pas les couples hétérosexuels" souligne Élisa Koubi.

"Le droit à la PMA pour toutes n’est pas effectif dans la mesure où l’hôpital public est exsangue. Faute de personnel et de moyens, les délais sont beaucoup trop longs" confirme Ségolène Amiot, députée LFI.

Autre cheval de bataille des associations : l’interdiction des opérations des enfants intersexes.

C’est-à-dire des bébés qui présentent des caractéristiques sexuelles, qui ne correspondent pas aux normes classiques masculines ou féminines. 

"Nous demandons l’arrêt des actes médicaux non consentis sans urgence vitale. Actuellement, les médecins réalisent très tôt des examens invasifs, des traitements forcés et des opérations mutilantes sur les enfants intersexes pour corriger leur corps contre leur volonté. Ces interventions ne sont pas à visée thérapeutique. Elles sont uniquement pratiquées pour des raisons esthétiques et normatives" explique Mischa, membre du "Collectif Intersexe Activiste".

"Nous ne sommes pas malades. Ce sont les médecins qui nous rendent malades ! La plupart du temps, les variations intersexes ne sont pas nocives pour la santé, contrairement aux opérations qui laissent des séquelles physiques et psychiques dramatiques et souvent irréversibles".

Pour lutter contre ces interventions, le CIA plaide pour une meilleure information des parents et des personnes concernées, afin qu’elles puissent donner un consentement libre et éclairé.

La question des opérations d'enfants "présentant une variation du développement génital" a bien été abordée dans la loi Bioéthique de 2021.

A minima, selon les associations.

"L’amendement est censé encadrer les interventions sur les enfants intersexes mais, dans les faits, ce sont les médecins qui font le droit et décident si tel ou tel cas d’intersexuation est un problème et quelles interventions pratiquer, sur la seule base de leur décision arbitraire. Où est le consentement des enfants ?" interroge Mischa.

Une limite que reconnaît Raphaël Gérard, député Renaissance de Charente-Maritime.

"Nous avons réussi à faire entrer cette question dans la loi Bioéthique de 2021. C’est une avancée, car cela signifie que la position pourra être réévaluée à chaque révision de la loi. L’étape suivante, c’est d’arriver à mettre clairement dans la loi l’interdiction des interventions précoces".

Autre point sensible : la Gestation Pour Autrui.

En effet, une modification de la législation pour autoriser la GPA aux couples hétérosexuels ou homosexuels est loin de faire l’unanimité chez les militants LGBT.

Des associations LGBT militent pour l’ouverture d’un débat national.

"Il y a des groupes sur Telegram qui réfléchissent à un modèle de GPA éthique à la française, dans le respect des femmes, mais la réflexion n’est pas encore assez aboutie" note Raphaël Gérard.

Plus généralement, l’élu estime que "la question de la GPA montre qu’il reste pas mal de trous dans la raquette dans les droits familiaux".

Exemple : la législation ne règle pas la question des parents transgenres.

Une femme transgenre reste "père" de ses enfants après sa transition, sauf décision de justice.

"Les cas sont peu nombreux. La Chancellerie arrive généralement à trouver une solution avec les parents, mais cela dépend du bon vouloir du garde des Sceaux du moment. Il faudrait que la loi règle cette question" selon Raphaël Gérard.

Le député, qui s’est marié en 2017 avec son compagnon et a adopté un enfant, envisage de déposer une proposition de loi pour "l’égalité réelle des personnes LGBT, qui corrigerait les non-dits et les ratés des précédentes lois".

"Cela doit être fait en concertation avec les associations" selon lui.

De son côté, Aurélien Taché, député EELV, se montre peu optimiste quant à l’adoption d’un texte sur ces questions.

"Malheureusement, je ne vois pas d’espace politique à court terme et je le regrette profondément. Après l'adoption laborieuse de la loi sur la PMA, à laquelle tout le monde a bien compris qu’il n’était pas favorable, je ne crois pas que Macron rouvrira le sujet sous cette mandature. D’autant plus qu’il a ouvert un autre chantier sociétal sur la fin de vie. Le président de la République est un conservateur. Il se vend comme un progressiste, mais il ne l’est pas sur les questions de société".

"Les sujets qu’Emmanuel Macron a décidé de porter sont davantage orientés vers la sécurité, l’immigration, la réduction de la dépense publique" ajoute Ségolène Amiot.

"Aujourd’hui, par exemple, la LGBTphobie est une circonstance aggravante dans le code pénal, mais elle n’est quasiment jamais retenue. Il y a plein de dispositions prévues dans le droit, mais aussi beaucoup de freins dans les faits".

L’élue envisage de créer un dispositif pour examiner chaque texte qui arrive au Parlement sous l’angle des droits LGBT.

Dans l’immédiat, les associations LGBT sont particulièrement attentives quant au projet de loi annoncés sur l’immigration.

"Le gouvernement semble faire tout ce qu’il peut pour ne pas accueillir pour des personnes LGBT, qui devraient avoir le droit à l’asile, ou pour criminaliser des systèmes d’entraides entre travailleuses du sexe, afin de les faire passer pour des proxénètes" fustige Maud Royer. 

Face à ce projet de loi, les militants LGBT espèrent que les droits ne reculeront pas pour les personnes qui demandent l’asile en raison de leur orientation sexuelle, identité de genre ou séropositivité.